Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Par ces motifs, le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, déclare le recours en sursis à exécution non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

liberté immédiate de XXX XXX, a déclaré le recours en annulation irrecevable et a condamné l’Etat aux frais ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

voir condamner les parties défenderesses sub 2) et 3) à lui payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, une indemnité de procédure de 1.500,-Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 1.250

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.