Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais. rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure ;condamne la demanderesse aux frais ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat à payer aux demandeurs une indemnité de procédure de 1.500,00 euro ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais .

condamne Monsieur ...aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

La partie défenderesse invoque en ordre subsidiaire que les conditions du sursis à exécution prévues à l'article 11 de la loi ne seraient pas réunies en contestant toute absence de préjudice grave et définitif alors que le requérant, condamné à une peine d'emprisonnement de sept ans, dont cinq sont assortis du sursis à exécution, aurait pu être soumis à un

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

par les époux ...-... et a condamné ces derniers à payer aux époux ...-... une indemnité de procédure de 1.500.- € et les frais de l’instance ;A travers un jugement du 19 novembre 2007, le tribunal se déclara incompétent pour connaître de ce recours, rejeta la demande des époux ...-... en allocation d’une indemnité de procédure et la demande en dommages et

Par jugement du 31 décembre 2007, le tribunal accueillit le recours en réformation en la forme, au fond en débouta la société ..., déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable et condamna la société ... aux frais.condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

A travers un jugement du 12 décembre 2007, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme en ses deux volets, mais le déclara non justifié au fond et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

population kosovare et leur manque d’efficacité à protéger les victimes de faits de violence et à en condamner les auteurs, l’UNMIK étant généralement considérée comme ayant échoué dans sa mission au Kosovo.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.