Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué

Audience publique du 5 mai 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Vous ajoutez que vous auriez changé de voiture à plusieurs reprises.et lu à l’audience publique du 5 mai 2008 par le premier vice-

Audience publique du 5 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.La demanderesse n’a cependant pas démontré que les autorités administratives

Audience publique du 5 mai 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.Les demandeurs n’ont cependant pas démontré que les autorités administratives

Audience publique du 30 avril 2008Enfin, ils contestent pouvoir bénéficier d’une protection de la part des forces armées internationales installées au Kosovo en reprochant aux autorités publiques de ce pays de ne pas être en mesure ou de ne pas avoir la volonté de leur accorder une protection adéquate et efficace.chargées de la surveillance des frontières,

Audience publique du 30 avril 2008Or, en l’espèce, le demandeur reste en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre publics au Kosovo ont refusé ou ont été incapables de lui assurer un niveau de protection suffisant, étant donné qu’il n’a pas fait état d’un quelconque fait concret qui serait de nature

Audience publique du 24 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélia JÖBSTL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 avril 2008.cours duquel des personnes inconnues seraient venues à son domicile pour l’enlever, que le

Audience publique du 24 avril 2008l’instruction de sa demande d’asile, qu’il aurait été victime de pressions et de menaces dans son pays d’origine, l’Albanie, de la part d’un policier, responsable de la zone dans laquelle était implantée l’agence bancaire où il travaillait comme agent de change, qu’il aurait porté plainte contre ce policier, mais que sa

Audience publique du 23 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ___________________________________________________________________________Comme M. YYY n'avait pas, à ce moment, une

Audience publique du 23 avril 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ___________________________________________________________________________Aussi me permets-je d’annexer en copie, à

Audience publique du 22 avril 2008Le tribunal ayant encore relevé qu’en ayant signé, début janvier 2007, le formulaire afin de bénéficier d’un retour assisté dans son pays d’origine tout en y précisant « sous réserve de la requête en autorisation de séjour », l’appelant a implicitement accepté que la situation au Libéria avait changé, le jugement entrepris

Audience publique du 21 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008 ;Il faut également soulever que la situation politique a changé en RDC depuis votre départ en 2005.Or, au vu du récit

Audience publique du 23 avril 2008En pratique d'ailleurs, celle-ci n'a pas changé fondamentalement la situation du pays.et lu à l’audience publique du 23 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2008.Concernant plus particulièrement la violation alléguée des dispositions inscrites au règlement grand-ducal précité du 28

contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, 2) du ministre des Travaux publics et 3) de la commission des soumissionspublique relative aux « travaux pour la réalisation des mesures d’accompagnement sur les chantiers de la grande voirie dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale », 2) d’une décision du ministre

procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Services régionaux de Remich et de Grevenmacher) dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale » et 2), pour autant que de besoin, d’un avis de la commission des soumissions du 27 mars 2007 relatif à sa séance tenue le 22 mars 2007, leur adressé

procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (Partie Nord) dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale » et 2), pour autant que de besoin, d’un avis de la commission des soumissions du 27 mars 2007 relatif à sa séance tenue le 22 mars 2007, leur adressé à la suite d’une réclamationEntendu

procédure de soumission publique relative aux « travaux d’entretien du réseau autoroutier (partie SUD) dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale » et 2), pour autant que de besoin, d’un avis de la commission des soumissions du 27 mars 2007 relatif à sa séance tenue le 22 mars 2007, leur adressé à la suite d’une réclamationEntendu le

en présence de l’association sans but lucratif ..., Schifflange en matière de marchés publicsprocédure de soumission publique relative aux « travaux pour la réalisation des mesures d’accompagnement sur les chantiers de la grande voirie dans le cadre du développement durable et de la réinsertion sociale » et 2), pour autant que de besoin, d’un avis de la

Audience publique du 8 avril 2008Partant, aucun motif de refus d’un permis de séjour ne saurait être dégagé sous ce rapport. – La Cour se rallie encore au raisonnement des premiers juges, tiré de ce que dès lors qu’il appartient aussi bien à l’épouse qu’à l’époux d’assurer la direction matérielle de la famille et de contribuer aux charges du mariage, c’est à