Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Nathalie Boron ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 avril 2010 par le

Audience publique du 20 avril 2010Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Olivier Poelmanns assisté de Maître Nadège Anen, en remplacement de Maître Albert Moro, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 octobre 2012Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, Maître Nadège Anen, en remplacement de Maître Albert Moro, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012.et lu à l’

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010 _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2010 par :

Audience publique du 19 avril 2010et lu à l’audience publique du 19 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ___________________________________________________________________________formellement identifié la décision déférée comme étant

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour continuation des débats.et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 16 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le

Audience publique du 15 avril 2010et lu à l’audience publique du 15 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit.

Audience publique du 14 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie-Eve DELPECH, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2010 par :

Audience publique du 14 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Arthur SCHUSTER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2010 par :

Audience publique du 13 avril 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 27 janvier 2010. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne FOEHR, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2010.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 12 avril 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Henri FRANK et Maître Alain GROSS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2010. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2010 par :

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 2 avril 2010le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 avril 2010 par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du