Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2009.

Audience publique du 7 mai 2009

Audience publique du 6 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Elvinger assisté de Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2009 par :

Audience publique du 6 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Grégoire CHASTE, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2009 par :

Audience publique du 6 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dorma Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 28 janvier 2009.

Audience publique du 6 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2009

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Romain ADAM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître

Audience publique du 5 mai 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Elvinger assisté de Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GuillouJacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2009 par :

Audience publique du 5 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans en remplacement de Maître Patrick Weinacht en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mai 2009 par :

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Myriam BRUNEL, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2009.

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT, et Myriam BRUNEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2009.

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Myriam BRUNEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2009.

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs observations respectives à l’audience publique du 28 avril 2009.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 5 mai 2009 au

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2002. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par :

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par :

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann, en remplacement de Maître Charles Unsen, Maître David Yurtman, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Robert Calmes, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009.

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par :

Audience publique du 4 mai 2009et lu à l’audience publique du 4 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 4 mai 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par :

Audience publique du 4 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe François, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2008.