Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles Dauphin et Florence Holz, en remplacement de Maître Fernand Entringer, de même que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2009.

Audience publique du 16 février 2009et lu à l’audience publique du 16 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas Decker et Maxime Florimond, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2009.

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Zineb BENKIRANE pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 décembre 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 février 2009 par le président, en présence du

Audience publique du 19 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.

Audience publique du 19 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monique ADAMS et Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vittoria De Michele et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2009 par :

Audience publique du 18 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Daubenfeld, en remplacement Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2009 par :

Audience publique du 18 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vittoria De Michele et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 février 2009 par :