Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Céline Corbiaux, en remplacement de Maître Joé Lemmer et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2008.Le ministre resterait toujours en défaut d’expliquer en quoi la demande de l’appelant porterait

Audience publique du 7 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008.A l’appui de leur recours les demandeurs exposent que si « depuis

Audience publique du 2 juillet 2008 ===========================en matière de marchés publics --------------------------------------XXX, ainsi qu’à l’établissement public XXXX XXX XXX, établi et ayantL’établissement public XXXX XXX XXX établi et ayant son siège social à L-XXXX, XXXX, XXXX, avenue XXXX XXXX XXXX (ci-après dénommée « XXXX XXXXXX») a lancé un

Audience publique du 30 juin 2008Suivant un acte de vente par adjudication publique du 22 novembre 2006, Monsieur ... acheta divers labours et près sis à Mamer.Par courrier daté au 22 mars 2007, Monsieur ... soumit au ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, dénommé ci-après « le ministre », une demande en obtention d’un

Audience publique du 30 juin 2008exigences de la société T.D.E., dès lors que la décision litigieuse serait intervenue après le jugement précité ayant annulé une première décision de refus et que les exigences de la société T.D.E. n’auraient de surcroît pas changé.et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier juge en présence du greffier Claude

Audience publique du 30 juin 2008Vu la question soulevée à l’audience publique du 19 mars 2008 par le tribunal de l’incidence des dispositions de l’article 84 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, ensemble les délais accordés aux parties afin de prendre utilement position y relativement ;

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joao Nuno PEREIRA, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008.étant donné que sa situation de fait a changé depuis l’introduction de sa demande initiale en obtention d’une carte de

Audience publique du 30 juin 2008Par courrier daté au 12 décembre 2006, Madame ... soumit au ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, dénommé ci-après « le ministre », une demande en obtention d’un allégement des charges résultant de l’acquisition de biens immeubles en vertu des articles 14 et 15 de la loi modifiée du 24

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2008. ___________________________________________________________________________Dans cette

Audience publique du 19 juin 2008 ===============================réalisée sur la vente de l’immeuble après avoir imputé les diverses charges et abattements pour ainsi déclarer un bénéfice de cession de 1.060.640,48 euros.Quant au fond, la demanderesse fait valoir que dans la mesure où elle ne s’est pas vu notifier le bulletin d’établissement en commun, elle

Audience publique du 19 juin 2008 ===============================Le ministre des Transports n’ayant pas estimé utile d'intervenir dès le prononcé du jugement de la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement intervenu en date du 28 février 2007 ne pourrait actuellement plus invoquer la dangerosité publique du requérant.les charges publiques.le

Audience publique du 18 juin 2008 ==============================Il ajoute que les autorités chargées du maintien de la sécurité et de l’ordre publics au Kosovo ne seraient pas en mesure de lui assurer une protection efficace, alors que sa plainte déposée à la police de Ferizaj concernant les violences dont il auraitEn ce qui concernerait en plus la situation

Audience publique du 12 juin 2008Votre travail aurait consisté à dénoncer les violations des droits de l'Homme et de faire la vulgarisation de la charte des droits de l'Homme.Enfin, il faut également soulever que la situation politique a changé en RDC depuis votre départ en 2005.En outre, si le demandeur rejoint le délégué du gouvernement en ce qu’il

Audience publique du 12 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Marc THEWES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2008.Il estime que la modification législative intervenue le 21 juin 2007, qui a changé la composition du Conseil disciplinaire et administratif d'appel pour porter le nombre de magistrats

Audience publique du 11 juin 2008mandat d'arrêt ni jugement formel et que vous ne sauriez pas avec précision quelles charges seraient retenues à votre encontre.et lu à l’audience publique du 11 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 11 juin 2008 ===========================Par ailleurs, la situation politique a changé au Togo depuis votre départ en 2005.claims submitted by Togolese nationals seeking international protection, serious and indiscriminate threats to life, physical integrity or freedom resulting from generalized violence or events seriously disturbing

Audience publique du 11 juin 2008en matière de marchés publicstendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la commune de Niederanven, lui communiquée par lettre du 19 janvier 2007, portant refus de prendre en considération son offre en vue de la conclusion d’un marché public portant sur la fourniture d’un fourgon d’incendie ;Entendu le juge-

Audience publique du 11 juin 2008 ===========================Par ailleurs, la situation politique a changé au Togo depuis votre départ en 2005.or events seriously disturbing public order, no longer occur.et lu à l’audience publique du 11 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nadia Janakovic, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2008.international, la Charte européenne de l’autonomie locale signée à Strasbourg le 15

Audience publique du 10 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück et Maître Olivier Lang en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.Conformément aux dispositions de la résolution n° 1244, adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, ce serait la force