Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mai 2009 par :

Audience publique du 14 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roland Assa et Maître Sam Tanson, en remplacement de Maître Alain Rukavina, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 mai 2009

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 14 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 7 mai 2009.

Audience publique du 14 mai 2009 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 mai 2009 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 13 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 4 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai

Audience publique du 13 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Le Cam en sa plaidoirie, à l’audience publique du 28 janvier 2009. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 mai 2009 par le président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 mai 2009 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mai 2009 par Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Luc Rassel.

Audience publique du 13 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Dominique Bornert en remplacement de Maître André Marc, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, Maître Gilles

Audience publique du 13 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud, en remplacement de Maître Alex Penning, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.et lu à l’audience publique du 13 mai 2009 par le président, en présence du

Audience publique du 13 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2008.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 12 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par : Marc Feyereisen, président,

Audience publique du 12 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Gilbert Hellenbrand ainsi que Maître Jeanne Feltgen, en remplacement de Maître André Lutgen et le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2009 par :

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 mars 2009 ;du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 5 mai

Audience publique du 18 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Gillen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2009.refixe l’affaire à l’audience publique du mercredi 22 avril 2009 à 9 :00 heures pour continuation des débats.Ainsi jugé et