Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué de Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2008. ___________________________________________________________________________Or, en l’espèce, le demandeur reste en défaut de démontrer concrètement que les autorités

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Dorma BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2008.Les appelants soutiennent encore que la situation générale au Kosovo

Audience publique du 24 septembre 2008 ===============================Dans la mesure où le recours en ce qu’il vise le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités n’est pas fondé, le montant du bénéfice commercial reporté sur le bulletin de l’impôt commercial ne change pas, de sorte que la même solution s’impose en ce qui concerne le bulletin de l’

Audience publique du 10 septembre 2008Concernant l’année 2001, il importerait de souligner que suivant le bilan de la société, le poste reprenant les salaires et traitements serait comptabilisé pour un montant total de 32.959,92 €, montant qui se ventilerait en un montant « salaires et traitements bruts » de 24.789,35 € et un montant « charges sociales » de

Audience publique du 10 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Poos, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Arnaldina Ferreira Da Silva, en remplacement

Audience publique du 10 septembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008 ;Paul Reiter en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.

Audience publique du 26 octobre 2009En tant que réserviste vous auriez été affecté à la commune et auriez assuré la sécurité des bâtiments publics.subis en 1999, la situation ayant fondamentalement changé depuis lors ».et lu à l’audience publique du 26 octobre 2009 par le premier vice-président en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 10 septembre 2008En tant que réserviste vous auriez été affecté à la commune et auriez assuré la sécurité des bâtiments publics.La question de la fourniture des mémoires dans les délais impartis touche à l’organisation juridictionnelle et est par voie de conséquence d’ordre public.Lors de l’audience publique du 10 mars 2008, le tribunal

Audience publique du 10 septembre 2008There is also a District Public Prosecutors' Office (four Kosovo Albanian prosecutors) and a Municipal Prosecutors'qu’ils seraient chargés euxmêmes d’assurer la sécurité et protégés de part leur fonction, se seraient vu accorder la protection internationale par les autorités luxembourgeoises.Ministerial Commission to

Audience publique du 3 septembre 2008Il y a encore lieu de constater que les craintes invoquées par les demandeurs émanent de personnes privées, à savoir, des membres de la famille de Madame ..., partant de personnes étrangères aux autorités publiques.Or, en l’espèce, les demandeurs restent en défaut de démontrer concrètement que les autorités locales

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008 ;There is also a District Public Prosecutors' Office (four Kosovo Albanian prosecutors) and a Municipal

Audience publique du 27 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur

Audience publique extraordinaire du 21 août 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2008.communiqué à la personne concernée », alors que la police monténégrine chargée de l'exécution de ce mandat, en

Audience publique du 23 juillet 2008du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engagement et les conditions de travail des chargés d’éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics ;du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d’engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d’

Audience publique du 16 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA, en remplacement de Maître Jérôme BACH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2008.l’affaire devant l’autorité compétente et que celle-ci omet de prendre une décision en

Audience publique du 14 juillet 2008Il convient encore de constater qu’alors même que les demandeurs restent dans l’impossibilité d’identifier les auteurs des faits subis, il ressort néanmoins de leurs explications que lesdits auteurs étaient des personnes privées et non point des autorités publiques.concrètement que les autorités chargées du maintien de la

Audience publique du 10 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2008.A titre subsidiaire, les appelants font valoir que le tribunal aurait dû tenir compte du fait que l’administration leur a

Audience publique du 9 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.Enfin, il faut également soulever que la situation politique a changé en RDC.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2008 ===========================et de la société à responsabilité limitée XXXX & XXXX XXXX, XXXX, en matière de marchés publics.actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro XXXX, tendant à prononcer le sursis à exécution d’une décision d’adjudication prise le XXXX par l’