Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Reuter, Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009.fixe l’affaire à l’audience publique du 1er avril 2009 à 9.00 heures pour continuation des débats ;Ainsi jugé

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibaut Chevrier en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Nadège Arcomger, en remplacement de Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2010.Ainsi jugé et

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Gaillot, en remplacement de Maître Philippe Morales, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2009.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009 par le premier juge en

Audience publique du 15 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre Winandy et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Geoffrey Scardoni, en remplacement de Maître

Audience publique du 15 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009 par

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2009 par :

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Lentz, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 15 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 15 juin 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2009 par :

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Danièle WAGNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juin 2009 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2009 par :

Audience publique du 15 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Lanoue et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 juillet 2009. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 14 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 9 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent MERTZ, en remplacement de Maître KRONSHAGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2009.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 14 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Karp, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 7 janvier 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2009