Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Véronique HOFFELD, en remplacement de Maître Jean HOFFELD, Dominique BORNERT, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire

Audience publique du 19 mars 2009en matière de marchés publicsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25045C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 novembre 2008 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du Fonds d’Urbanisation ..., établissement public, établi à L-

Audience publique du 18 mars 2009contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif ...,en matière de marchés publicsreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

Audience publique du 16 mars 2009contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif XXX,en matière de marchés publicsreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une

contre une décision du ministre des Travaux publics et une décision de l’administration des Ponts et Chaussées en présence de l’association sans but lucratif XXX,en matière de marchés publicsreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Travaux

Audience publique du 5 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2009.En troisième lieu, la commune se base sur les dispositions de l’article 107 (1) et (6) de la Constitution, ensemble celles de l’

Audience publique du 4 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Déborah Sutter en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 19 février 2009Ajoutons que s'agissant d'actes émanant de personnes privées, une persécution commise par des tiers peut être considérée comme fondant une crainte légitime de persécution au sens de la Convention de Genève uniquement en cas de défaut de protection de la part des autorités publiques pour l'un des motifs énoncés par ladite

Audience publique du 16 février 2009contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicstendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Travaux publics du 16 janvier 2008 portant adjudication du marché relatif aux travaux de menuiserie intérieure en bois à exécuter dans l’intérêt de la construction du lycée technique Mathias

Audience publique du 16 février 2009Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, la loi d'impôt étant d'ordre public;que suivant la facture de clôture établie par l'entreprise chargée de la plus grande partie des travaux, le montant des rénovations pour l'année 2002 s'est

Audience publique du 5 février 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nathalie Nimesgern, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2008 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 5 février 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH pour les intimés en leurs plaidoiries à l'audience publique du 20 janvier 2009.fondamentalement changé depuis lors.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 5 février 2009 ==============================La situation actuelle de Monsieur XXX ne semble partant pas se présenter comme une violation intolérable de l'égalité des citoyens devant les charges publiques étant entendu que ses propres intérêts sont tenus en échec, comme soutenu par le délégué du gouvernement, par le souci d’assurer le

Audience publique du 15 janvier 2009nos informations, il est complètement invraisemblable que le layout de ces barres soit changé durant un même reportage, étant donné que ce dernier est toujours fixé au « pixel » près.et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa WERCOLLIER, en remplacement de Maître Pierre REUTER, Maître Guy CASTEGNARO et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2008.l’article L.612-1 (1) du Code de travail, tel qu’

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie et Monsieur ... et Madame ... en leurs explications à l’audience publique du 20 octobre 2008.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa MOROLLI, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.publics constitue une raison suffisante pour refuser l'honorabilité

Audience publique du 6 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale SICURANI, en remplacement de Maître Alexandre CAYPHAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2009.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 5 janvier 2009contre des décisions de la commission d’examen des Employés publics et des Employés non-décision de la commission d’examen des Employés publics et des Employésdécision de la commission d’examen des Employés publics et des EmployésLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine OLIVEIRA, en remplacement

Audience publique du 18 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2008.La Commission note, d'abord, qu'elle s'interroge sur la crédibilité du demandeur