Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 mai 2010et lu à l’audience publique du 17 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 17 mai 2010Sur question afférente du tribunal, à l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, s’interrogeant sur l’intérêt à agir des demandeurs à l’encontre d’un règlement grand-ducal abrogé, le mandataire des consorts ...s’est rapporté à prudence à justice et insiste que ses mandants tiennent à voir toiser le recours introduit par un

Audience publique du 17 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Sousie

Audience publique du 17 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 8 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2010 par :

Audience publique du 17 mai 2010et lu à l’audience publique du 17 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan Schmuck, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître

Audience publique du 27 janvier 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître May Nalepa, en remplacement de Maître Romain Adam, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011.Monsieur ...n’a pas répondu à ce mémoire, Maître May Nalepa, en remplacement de

Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire a précisé maintenir son recours en réformation dans la limite des moyens d’annulation invoqués.fixe l’affaire quant à ce volet du recours à l’audience publique de la 2e chambre du lundi 12 juillet 2010 pour fixation ;et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 12 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2010. ______________________________________________________________________________savoir en date du 10 mai 2010, le tribunal a informé le mandataire de l’Etat,

Audience publique du 12 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2010.A l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, la demanderesse a précisé sur question du tribunal que sa requête était dirigée non pas à l’

Audience publique du 12 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010.A l’audience

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.éléments d’information fournis en cause, notamment par les explications orales fournies à l’audience des plaidoiries, que mise à part une

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick KINSCH et Maître Nathalie PRÜM-CARRE, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 19 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mai 2011.A l’audience des plaidoiries du 12 mai 2011, tant le délégué du gouvernement que le mandataire de l’intimé, chacun à partir de

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BUTTEL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2010.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 avril 2010.refixe l’affaire à l’audience publique du mardi 21 septembre 2010 à 9.00 heures ;et lu par le vice-président en l'

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe HALLEZ, en remplacement de Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2010.et lu à l’audience publique du 11 mai 2010 au local ordinaire des

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2010.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 11 mai 2010Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Dominique BORNERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2010.éléments d’information fournis en cause, notamment par les explications orales fournies à l’audience des plaidoiries, que mise à part une