Décisions des juridictions administ. depuis leur création

5048 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’IntérieurLuxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 15 avril 2020 (n° 42071 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISE, demeurant à Luxembourg, du 13 janvier 2021, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Sanem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, ainsi qu’à Monsieur (L),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. ayant statué sur leur recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg,dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juillet 2020 (n° 40603 du rôle) ayant déclaré irrecevable leur recours en annulation en tant que dirigé contre la délibération du conseil communal de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg etcontre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourgdélibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg etcontre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourgdélibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurla décision du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Appels formés respectivement par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgayant statué sur le recours de Madame A et consorts, Luxembourg, contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. en annulation en tant que dirigé contre la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet d’aménagement général (PAG), la décision d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du plan

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieurdélibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption de la refonte du PAG et du PAP QE et, pour autant que de besoin, de la décision précitée du conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier (quartier existant)communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet d’aménagement général (PAG), la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg etcontre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourgdélibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption de la refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg etcontre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg etcontre les décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 portant respectivement mise sur orbite et adoption du projet de refonte globale du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg et les décisions d’approbation corrélatives du ministre de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. ayant statué sur son recours contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg etrecevable mais non fondé son recours en annulation des délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption respectivement du nouveau projet d’aménagement général et des plans d’aménagement particulier « quartier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg etcontre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourgdécision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal deMaître Christian POINT, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. II. l’administration communale de la Ville de Luxembourg etcontre la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourgdécision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation de la délibération du conseil communal deMaître Christian POINT, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. contre une délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur15 avril 2020 (n° 42075 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en annulation en tant que dirigé contre la délibération du conseil communal d’Erpeldange-sur-Sûre du 15 mai 2017 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Appels formés respectivement par l’administration communale de la Ville de Luxembourg et l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgayant statué sur le recours de Madame A et consorts, Luxembourg, contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier « quartier existant »d’approbation afférente du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, la délibération du conseil communal de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieurreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 mai 2020 (n° 40560 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en annulation dirigé contre la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  89
  4. Page  90
  5. Page  91
  6. Page  92
  7. Page  93
  8. ...
  9. Page suivante