Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu Appelen matière d’impôt sur le revenu (contre des jugements des 26.07.2000 et 14.02.2001)contre deux jugements rendus par le tribunal administratif à la date des 26 juillet 2000 et 14 février 2001 en matière d’impôt sur le revenu, à la requête des actuels appelants contre des bulletins de l’impôt sur le revenu.

contre différentes factures relatives à des taxes communales en matière d’impôts et de taxes communalestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de différentes factures émises par l’administration communale de Niederanven entre le 21 août 1996 et le 2 juillet 1999 relatives à la consommation d’eau, la taxe canal, l’impôt

Recours formé par la société anonyme de droit belge Hoover S.A. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu AppelVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 avril 2001 par Maître Jacques Loesch, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme de droit belge Hoover s.a., ayant son siège social

MULLER-... contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de trois bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1992 à 1994, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration

BECKER contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenuintroduisant un recours en réformation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1994, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en date du 28 janvier

MULLER-... contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1991, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 2 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des

en matière de remise d’impôtstendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 décembre 2000 (n° GR 147.2000 du rôle) rendue en matière gracieuse refusant de faire droit à leur demande de remise gracieuse concernant l’impôt sur le revenu de l’exercice 1995 introduite suivant

émis par le bureau d’imposition des sociétés Luxembourg III en matière d’impôt sur le revenu d’entreprises collectivesfait l’objet de la réclamation », en l’espèce les bulletins d’impôt prévisés du 13 juillet 2000, et non pas contre une décision implicite de rejet du directeur (cf. doc. parl. 3940A2, amendements adoptés par la commission des institutions et

contre un bulletin d’imposition rectificatif émis par le bureau d’imposition Luxembourg VI en matière d’impôt sur le revenuUSA, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 14 mars 2001 dans la cause inscrite sous le numéro du rôle 12327.USA, ont demandé à voir dire que le bulletin d’imposition

en matière d’impôt commercial communal - appel -jugement rendu en matière d’impôt commercial communal par le tribunal administratif à la date du 31 janvier 2001, à la requête de ...ont demandé la réformation des bulletins concernant, d’une part, l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1990 et, d’autre part, la base d’assiette de l’impôt commercial

Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d'impôt commercial communalannulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 septembre 1998 rejetant comme non fondée la

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 novembre 2000 déclarant irrecevable sa réclamation du 12 septembre 2000 dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 mai 2000 déclarant irrecevable leur réclamation introduite en date du 8 décembre 1999 dirigée

contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'impositionen matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite de rejet suite au silence observé par le directeur de l’administration des Contributions directes face à leur réclamation contre les bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1990 et

contre un bulletin d’impôt émis par le Luxembourg 3 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1998, émis à leur égard le 13 avril 2000 par le bureau d'imposition Luxembourg 3;Dans le cadre de sa déclaration de l'impôt sur le revenu commune pour l’année 1998 des époux, Monsieur ...Suivant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 août 2000 rejetant comme non fondée leur réclamation du 5 février 1996 dirigée contre les bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années

des Contributions directes en matière de classe d’impôtstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bureau RTS Luxembourg III émise en date du 7 janvier 2000 lui attribuant la classe d’impôt 1a/1 pour l’année d’imposition 2000;Suivant la fiche de retenue d’impôt pour l’année 2000 émise en date du 7 janvier 2000

en matière d’impôts sur le revenupouvant s'élever jusqu'à 10% de l'impôt définitif.L'article 99ter de la loi de l'impôt sur le revenu du 04 décembre 1967 prévoit le principe d’après lequel "est imposable aux termes du présent article le revenu provenant de l'aliénation à titre onéreux, plus de deux ans après leur acquisition ou leur constitution, d'immeubles

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôttendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 octobre 2000 le rangeant dans la classe d’impôt I pour l’année d’imposition 1996;DIAS, préqualifié, demeurant ensemble avec

WENDT et ..., ... (D) contre quatre bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 4 en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l'impôt sur le revenu pour les années 1991, 1992, 1993 et 1994, émis tous les quatre en date du 2 mai 1996 par le bureau d'imposition Luxembourg 4, et, pour autant