Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

Par décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », du 14 décembre 2005, Monsieur ..., alias ..., fut débouté de sa demande d’asile qui fut déclarée manifestement infondée.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

janvier 2006, date à laquelle il a manifestement été débouté de sa demande d’asile, n’a reconnu sa véritable identité qu’en juillet 2007.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

Par décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, désigné ci-après par « le ministre », du 14 décembre 2005, Monsieur ..., alias ..., fut débouté de sa demande d’asile qui fut déclarée manifestement infondée.l’exécution du rapatriement du demandeur a débuté en date du 17 juin 2008 par le transfert du demandeur vers l’aéroport de

Monsieur ... présenta une demande en reconnaissance du statut de réfugié en date du 30 mars 2004 dont il fut débouté par décision du 10 mars 2005, décision confirmée par jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2005 (n° 19803 du rôle) et en appel, par arrêt de la Cour administrative du 9 février 2006 (n° 20712C du rôle).au fond le déclare non

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;