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où il aurait déposé une demande de protection internationale en Italie, d’où il aurait été relocalisé vers la Suisse en date du 21 septembre 2016 pour y être débouté de sa demande de protection internationale par un jugement du tribunal administratif fédéral de Zurich du 15 septembre 2021.autorités suisses de retours forcés des ressortissants érythréens
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- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Chambre : VAC
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 18 août 2021, inscrit sous le numéro 46357 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 juillet 2021.au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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intéressé avait été débouté de sa demande de protection internationale en France par décision de la Cour nationale du droit d’asile du 27 janvier 2022.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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- Chambre : VAC
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Par arrêt de la Cour administrative du 22 juin 2021, portant le numéro 45915C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 3 juin 2020.Le 22 juin 2021, vous avez été débouté de votre demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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Le 19 octobre 2021, vous avez été déboutés de vos premières demandes de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative (numéro 46380C du rôle) au motif : « (...) qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir que le ministre n'aurait pas examiné tous les motifs à la base de la demande de protection internationale des appelants, d'une part
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- Instance : Tribunal
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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la loi du 18 décembre 2015 », demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 26 juin 2019, comportant aussi un ordre de quitter le territoire dans un délai de trente jours.irrégulier au Luxembourg depuis qu’il a été définitivement débouté de sa demande de protection
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son mandataire, pas traité comme un demandeur de protection internationale débouté ou comme une personne sans titre de séjour, dont la mise en rétention pourrait s’avérer nécessaire dans le but d’organiser un retour vers son pays d’origine.au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
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et 24 février 2022 et, d’autre part, été débouté de trois recours successifs dirigés contre les trois premiers arrêtés de prorogation précités par jugements du 17 décembre 2021 et des 11 janvier et 16 février 2022 coulés en force de chose jugée, le dernier arrêté de prorogation n’ayant pas fait l’objet d’un recours contentieux.au fond, le déclare non
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- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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internationale de Monsieur (W) et ordre de quitter le territoire, au fond, déclara ledit recours non justifié, en débouta les demandeurs et condamna ces derniers aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 21 février 2022 (n° 44551 du rôle), le tribunal reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (W), qu’il
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- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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Le tribunal constate encore, qu’à l’heure actuelle, le demandeur, dont il n’est pas contesté qu’il se trouve en séjour irrégulier au Luxembourg, - le ministre l’ayant, par décision du 3 novembre 2020, débouté de sa demande de protection internationale et lui ayant ordonné de quitter le territoire, décision qui est définitive depuis le jugement du tribunalau
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
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