Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats

Date

Instance

Chambre

Type de contentieux

Matière

Réinitialiser

2701 résultat(s) trouvé(s)

32297.pdf
- 04/06/2013
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32296.pdf
- 04/06/2013
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32565.pdf
- 03/06/2013
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32540.pdf
- 29/05/2013
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31411.pdf
- 22/05/2013
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32230.pdf
- 22/05/2013
le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31674.pdf
- 22/05/2013
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31503.pdf
- 22/05/2013
au fond, déclare le recours en réformation introduit contre le bulletin d’appel en garantie non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31341.pdf
- 22/05/2013
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
30903.pdf
- 22/05/2013
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
29991.pdf
- 22/05/2013
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31527.pdf
- 22/05/2013
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31433.pdf
- 22/05/2013
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31576.pdf
- 21/05/2013
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31058.pdf
- 21/05/2013
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32232.pdf
- 21/05/2013
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32225.pdf
- 21/05/2013
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
31691.pdf
- 21/05/2013
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
30530.pdf
- 16/05/2013
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
32342.pdf
- 16/05/2013
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3