Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par un jugement du 23 octobre 2023, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant remis en question la crédibilité du récit de Monsieur (A), le débouta de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et le condamna aux frais

Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté de sa demande, au système de santé belge, quod non, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités belges en usant des voies de droit internes, voire devant les instances européennes adéquates.droits

Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

déboute les parties appelantes de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 mars 2023 (no 45943 du rôle), par lequel le tribunal administratif l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 20 janvier 2021 refusant de procéder à la correction de sa position sur la nouvelle liste d’Par

un sursis à exécution de l’autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du 19 août 2021.au fond, le dit non fondé, partant en déboute l’appelant et confirme le jugement du 19 juin 2023 ;

déboute les demandeurs de leurs demandes en paiement d’une indemnité de procédure, telles que formulées dans les deux instances ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 août 2020, qui lui ordonna également de quitter le territoire endéans un délai de 30 jours.Par jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2021, inscrit sous le numéro 46698 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

dirigé contre le jugement rendu le 9 novembre 2023 (n° 48474 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le

Par jugement du 28 juin 2023, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, débouta le demandeur de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 5.000.- € et lele dit

au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelantes,

déclara le recours en annulation non fondé, partant en débouta les consorts (ADF), rejeta la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant dedit l’appel principal fondé et, réformant le jugement du 13 septembre 2023, déclare le recours en annulation introduit par Monsieur (A) contre la décision du ministre de l’Immigration et de l’

Par jugement du 13 septembre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, le tout en rejetant notamment leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et en les condamnant aux frais de l’instance.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent qu’

déboute les appelants de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure;

Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 47161 du rôle, les consorts A ont encore introduit une demande tendant à voir prononcer un sursis à exécution de la susdite décision du bourgmestre, en attendant la solution du recours au fond, demande dont ils ont été déboutés par ordonnance du premier vice

Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2023, Monsieur ... a fait introduire un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle précitée du 31 octobre 2023, dont il fut débouté par jugement du 14 novembre 2023, inscrit sous le numéro 49669 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;