Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

En 2009, vous auriez été menacé par le chauffeur du procureur parce que vous l'auriez filmé au volant d'une voiture appartenant à une personne qui aurait dû être condamnée.condamne les demandeurs aux frais.

Vous précisez qu'... se trouverait actuellement au Luxembourg et les coupables du groupe mafieux auraient été condamnés à une peine entre 20 et 25 années.En effet, ni les membres de la famille du réseau de malfaiteurs ayant été arrêtés et condamnés grâce à l'intervention d'un membre de la famille de Madame ...-... et désirant venger ceux-ci,dont les membres

condamne le Syndicat Intercommunal pour l’Hygiène publique du canton de Capellen à payer une indemnité de procédure de 2.500,- euros à chacune de ces deux sociétés demanderesses ;condamne le Syndicat Intercommunal pour l’Hygiène publique du canton de Capellen aux frais ;

A cela s’ajoute également qu’il ressort tant des explications du ministre que de celles du délégué du gouvernement que le dénommé ... et huit personnes de son entourage ont été condamnéscondamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

tout citoyen turc de sexe masculin doit effectuer le service militaire et que ceux qui refusent de se soumettre à cette obligation sont susceptibles d’être condamnés par un tribunal militaire à des peines de prison.d’effectuer son service militaire en se fondant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, Monsieur ...

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de ... aux dépens des deux instances.

aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 30 janvier 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans, dont trois ans avec sursis, ainsi qu’à une amende du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure d’un montant de 450.- euros ;condamne l’Etat aux frais ;

aurait eu un procès en 2011, mais votre ex-mari n'aurait pas été condamné.Il en ressort que votre ex-époux ..., a été condamné à une peine d'emprisonnement d'un an, « simultanément, il est déterminé que l'exécution de la peine est suspendue si l'accusé ne commet pas de nouvelle infraction dans le délai de 3 ans », pour vous avoirContrairement à vos dires,

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.