Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du 30 mars 2023, inscrit sous le numéro 686/2023 du rôle, le Tribunal de Paix d’Esch-sur-Alzette condamna Monsieur ... à payer à la partie étatique le montant de 1.300.- euros avec les intérêts légaux à partir du 8 mars 2023 jusqu’à solde et prononça la surséance à statuer quant à la demande de l’Etat relative au déguerpissement de ce dernier en

condamne les parties requérantes à payer in solidum à l’administration communale de Bech une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- euros ;condamne les parties requérantes à payer in solidum à la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.- euros ;condamne encore les parties requérantes aux frais et dépens de

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Enfin, le tribunal condamna lecondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne (A) aux frais de la procédure disciplinaire, ces frais étant liquidés àContrairement à l'argumentation de Maître Jonathan HOLLER, la requête en rectification ne tend pas à une nouvelle appréciation des éléments de la cause, à la substance même de la décision ou à modifier son sens. (A), dès le prononcé de la décision du 3 décembre 2019, a été

fixée pour plaidoiries au 16 mai 2018, il s'est avéré que le condamné au pénal, défendeur au civil, a dû être cité en personne car il n'était plus représenté par son avocat de l’époque.condamne (A) aux frais de la procédure disciplinaire, ces frais étant liquidés àdécision ou à modifier son sens. (A), dès le prononcé de la décision du 3 décembre 2019, a été

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.