Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’administration communale de ... de payer à Madame ... une indemnité de procédure de 1.500,- euros ;condamne l’administration communale de

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Ils m’ont condamné à mourir.Il précise encore que de nombreux militaires figurant sur la « liste annexe 1) » et/ou sur le jugement le concernant pris par le tribunal de grande instance de Balikesir en date du 26 juillet 2016 auraient été condamnés à des peines privatives de liberté, en se prévalant, à cet effet, d’un jugement datant du 13 septembre 2019,

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne (A) aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 48,30 euros.justifié et annula l’arrêté ministériel du 18 décembre 2020 et la décision ministérielle confirmative du 22 janvier 2021, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et condamna l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

partant, confirme le jugement entrepris du 14 novembre 2023, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne ceux-ci aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.