Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013.

Audience publique du 20 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHANEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013.En réponse à votre requête du 30 janvier 2012 par laquelle vous sollicitez l’autorisation pour la pose d’une ligne

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.la notion de « péril en la demeure » telle qu’inscrite à l’article 9 du

Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI et Maître Nicolas BANNASCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2013 ;abaissant le niveau de sécurité et portant gravement atteinte à la sécurité du vol », hypothèse se recoupant avec la notion de

Audience publique du 19 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2013.En outre, le tribunal lui aurait imposé la charge insurmontable de prouver l’absence de protection dans des cas

Audience publique du 18 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013.Considérant que lors du passage de l’ingénieur technicien en date du 13 juin 2012 chargé du contrôle de l’exécution conforme des autorisations de

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.Dans le système décimal introduit de manière systématique au Luxembourg par l’occupant français dès 1795, si la première

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2013 ;Par courrier de son litismandataire du 6 août 2008, Monsieur ... informa le secrétaire d’Etat de ce qu’il était d’

Audience publique du 14 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2013.Dans le système décimal introduit de manière systématique au Luxembourg par l’occupant français dès 1795, si la première

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert LOOS, en remplacement de Maître François REINARD, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Il s’

Audience publique du 13 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 février 2010, à la requête de l’actuelle appelante tendant à l’annulation de la décision du ministre des Travaux Publics n°du 26 juin 2009, par laquelle le ministre a

Audience publique du 12 novembre 2013en matière de marchés publicsS.A., entreprise de travaux publics et privés,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 février 2010, à la requête de l’actuelle appelante

Audience publique du 12 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013.Le 16 janvier 2009, le bureau d’études en charge aurait émis un rapport relatif à l’état des lieux dans la zone d’activité .

Audience publique du 11 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 3 juin 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs

Audience publique du 5 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Anne FERRY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2013.Il précisa que son occupation auprès du Centre de Recherche Public Santé, en abrégé «CRP-Santé», n’était pas à

Audience publique du 4 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ___________________________________________________________________________causer de trouble à l’ordre public.Dans

Audience publique du 4 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ________________________________________________________________________

Audience publique du 30 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kalthoum BOUGHALMI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Une vérification a cependant donné que

Audience publique du 30 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Violeta DIMITROVA, en remplacement de Maître Jean WELTER, Maître Marie BENA en remplacement de Maître Jean BRUCHER, et Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013.