Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2011.

Audience publique du 15 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________Au cours de l’audience des plaidoiries, le tribunal a été informé que Monsieur ... a été rapatrié vers son pays d’

Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________Il convient en premier lieu d’examiner la question de la recevabilité du mémoire en réponse

Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________Avant de procéder à l’examen

Audience publique du 8 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011, par le premier vice-

Audience publique du 8 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2011.Avant le rapport à l’audience, le délégué a encore soumis à la Cour une décision prise le 5 décembre 2011 par le

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011. ______________________________________________________________________________Le délégué du

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________Il ressort du dossier

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 9 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2011. ______________________________________________________________________________prévu l’organisation d’une escorte

Audience publique extraordinaire du 4 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience publique

Audience publique du 27 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2011. ______________________________________________________________________________Dans ce contexte, il convient encore de

Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra Cortinovis et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 27 octobre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2011.

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Oliver LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2011.Avant l’audience du 20 octobre 2011, le représentant étatique a versé

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________délégué du

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience