Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raymond Deffoin, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2022.

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 29 décembre 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 23 décembre 2022 ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 décembre 2022 ;L’affaire ayant été

Audience publique du 29 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 29 décembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 décembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 23 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2022.A l’audience des plaidoiries, le demandeur verse encore une farde de

Audience publique du 22 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2022, Maître Moineaux s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 22 décembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 22 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marta Zabiello, en remplacement de Maître Claver Messan, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 22 décembre 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 22 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 décembre

Audience publique du 21 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2022.par ailleurs, pas présenté à l’audience des plaidoiries et n’ayant dès lors pas saisi l’occasion de prendre position sur l’incidence des événements récents au Soudan

Audience publique du 20 décembre 2022Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2022, Maître Edévi Amegandji s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo à l’audience publique du 30 novembre 2022. _____________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 30 novembre 2022 à laquelle l’affaire avait été refixée et en vue

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Bessah, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Apenyin Otua Nyante, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2022, Maître Ibtihal El Bouyousfi s’étant excusée et rapportée à ses écrits.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022. ____________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022 par le vice-président, en

Audience publique 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 décembre 2022, Maître Says s’étant dûment excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre 2022

Audience publique du 15 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 14 décembre 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 9 décembre 2022 ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDEIY en ses explications à l’audience publique du 14 décembre 2022.L’affaire ayant

Audience publique du 13 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 décembre 2022. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2022 par :