Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016. ___________________________________________________________________________Françoise Eberhard, vice-président, Anne Gosset,

Audience publique du 11 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2016.

Audience publique du 21 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Ines Biwer, en remplacement de Maître Yvette Hamilius, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5

Audience publique du 29 septembre 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Yvette Hamilius, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2014.et lu à l’audience publique

Audience publique du 17 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.utile l’autorisation de fournir un mémoire supplémentaire pour répondre à

Audience publique du 17 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 mars 2016 par le

Audience publique du 17 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ______________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 15 mars 2016Le vice-président, présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2016 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-président,

Audience publique du 14 mars 2016Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016.A l’audience des plaidoiries, la

Audience publique du 14 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandrine Francis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.

Audience publique du 10 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Emmanuel Elock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 16 novembre 2011. ____________________________________________________________

Audience publique du 10 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2016, à laquelle Maître Mike Erniquin n’était ni présent, ni représenté.et lu à l’audience publique du 10 mars 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rhett Sinner et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2015. _________________________________________________________________________ __et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le

Audience publique du 7 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 3 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.et lu à l’audience publique du 3 mars 2016 par le vice-président, en présence

Audience publique du 3 mars 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roby Schons, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2016.et lu à l’audience publique du 3 mars 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Gillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.Dans ce contexte, le demandeur décrit les blessures qui lui auraient été infligées par le prévenu et il donne

Audience publique du 14 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016. ___________________________________________________________________________Il ressort également du jugement

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le vice-président, en présence du