Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Pol Mellina, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023.

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2023.

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022.

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2023.

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022.

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard et Maître Vincent Wellens en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Vincent Wellens et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ensuite, il y a lieu de relever qu’à l’audience

Audience publique du 7 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 7 décembre 2023De l’accord des mandataires des parties, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalités, sur le rapport du magistrat rapporteur, à l’audience publique du 26 septembre 2023 ;et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

Audience publique du 7 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2023.A cet égard, ils sont d’avis que si le tribunal n’avait pas répondu de façon expresse à la question de leur intérêt à agir, telle que soulevée d’office à l’audience des plaidoiries, il

Audience publique du 7 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 6 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claudia Armellin, en remplacement de Maître Yves Wagener, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2023 par :

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2023 par :

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 5 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 octobre 2023, Maître Virginie Brouns s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Après avoir été examiné par le médecin de contrôle,

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 5 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 novembre 2023.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour