Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12208.pdf
N° 12208 du rôle Inscrit le 7 août 2000Audience publique du 24 janvier 2001 ===============================OSMANOVIC et son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12208 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2000 par Maître Louis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12243.pdf
Numéro 12243 du rôle Inscrit le 17 août 2000HAXHIJA et ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12243 du rôle, déposée le 17 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12314.pdf
N° 12314 du rôle Inscrit le 8 septembre 2000Audience publique du 17 janvier 2001 ===============================SABOTIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2000 par Maître François JACQUES,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12600.pdf
N° 12600 du rôle Inscrit le 13 décembre 2000Audience publique du 11 janvier 2001 =============================PJETRI, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12217.pdf
Numéro 12217 du rôle Inscrit le 8 août 2000Audience publique du 10 janvier 2001BIBULJICA, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12217 du rôle, déposée le 8 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12240.pdf
Numéro 12240 du rôle Inscrit le 16 août 2000Audience publique du 10 janvier 2001JUSUFI, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12240 du rôle, déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, assistée de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12285.pdf
N° 12285 du rôle Inscrit le 30 août 2000Audience publique du 8 janvier 2001 ================================LEPURI, ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12285 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12266.pdf
N° 12266 du rôle Inscrit le 23 août 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12266 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12263.pdf
N° 12263 du rôle Inscrit le 23 août 2000Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================SIJARIC, Vianden contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12263 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2000 par Maître Gilbert REUTER, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12272.pdf
N° 12272 du rôle Inscrit le 24 août 2000Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================ADROVIC, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12272 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2000 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12292.pdf
N° 12292 du rôle Inscrit le 31 août 2000Audience publique du 8 janvier 2001 ===============================MUJANOVIC et ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2000 par Maître Guillaume RAUCHS
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12301.pdf
N° 12301 du rôle Inscrit le 4 septembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12301 et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre 2000 par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Andreas KOMNINOS, avocat, tous les deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12316.pdf
N° 12316 du rôle Inscrit le 11 septembre 2000Audience publique du 28 décembre 2000 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12316 et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2000 par Maître Isabel DIAS, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12527.pdf
N° 12527 du rôle Inscrit le 30 novembre 2000Audience publique du 28 décembre 2000 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12527 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2000 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12196.pdf
N° 12196 du rôle Inscrit le 3 août 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12196 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12279.pdf
N° 12279 du rôle Inscrit le 25 août 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12279 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2000 par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12116.pdf
Numéro 12116 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000HUREMOVIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12116 du rôle, déposée le 13 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, assisté de Maître Frédérique BARETTI, avocat, les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12237.pdf
Numéro 12237 du rôle Inscrit le 14 août 2000Audience publique du 20 décembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12237 du rôle, déposée le 14 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12203.pdf
Numéro 12203 du rôle Inscrit le 4 août 2000Audience publique du 20 décembre 2000contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12203 du rôle, déposée le 4 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12209.pdf
Numéro 12209 du rôle Inscrit le 7 août 2000Audience publique du 20 décembre 2000contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12209 du rôle, déposée le 7 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 89
- Page 90
- Page 91
- Page 92
- Page 93
- ...
- Page suivante