Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33290 du rôle Inscrit le 2 septembre 2013Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.Par décision du 13 août 2013, expédiée par lettre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34442 du rôle Inscrit le 25 avril 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34443 du rôle Inscrit le 25 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 34443 du rôle et déposée le 25 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître

tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 juillet 2013 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à la réformation, sinon à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenuLe

Vu le mémoire en réplique de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH déposé au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2014 pour compte du demandeur ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 34281 du rôle Inscrit le 1er avril 2014tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 mars 2014 ayant déclaré leur demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32000 du rôle Inscrit le 29 janvier 2013contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 32000 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2013, par Maître Frank WIES,

En date du même jour, les consorts ...-... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.convictions politiques ainsi que le prévoit l’article 1er, section 1, § 2 de la Convention de Genève ainsi que les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34399 du rôle Inscrit le 18 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 34399 du rôle et déposée le 18 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître

Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 11 février 2014, envoyée par courrier recommandé du 12 février 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 20 (1) a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en

Numéro 34040C du rôle Inscrit le 14 février 2014contre un jugement du tribunal administratif du 13 janvier 2014 (n° 32109 du rôle) en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2014 ;Par courrier du 27 mai 2005, ladite Direction de l’Immigration l’informa qu’au vu de

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 20 (1) sous a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée tout

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambreNuméro 34300 du rôle Inscrit le 4 avril 2014Audience publique du 9 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 34300 du rôle et déposée le 4 avril 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Les déclarations de monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.dispositions de l’article 20 (1) sous a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34242 du rôle Inscrit le 26 mars 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2014 ;Par décision du 15 février 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration refusa de faire droit à la demande en obtention

Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 5 juin 2013.Par décision du 17 janvier 2014, envoyée par envoi recommandé du 20 janvier 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après

Les déclarations de Monsieur ..... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg furent actées dans un procès-verbal du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale du même jour.article 20 (1) a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été refusée

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2014 ;Les déclarations de Madame ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.Par décision du 28 janvier 2014,

Numéro 33338 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 33338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2013 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’