Décisions des juridictions administ. depuis leur création

marchés publics de travaux et de fournitures, ainsi que du règlement grand-ducal du 2 janvier 1989 portant 1° institution d'un cahier général des charges applicables aux marchés publics de travaux et de fournitures pour compte de l'Etat, 2° fixation des attributions et du mode de fonctionnement de la commission des soumissions, et qu'ils ont retiré le

N° 18670 du rôle Inscrit le 27 septembre 2004présentée comme émanant du directeur de l’administration des Bâtiments publics]pour défaut de décision unanime du jury », d’une « décision [présentée comme émanant du directeur général de l’établissement public « Salle dedu 26 avril 2004 ayant refusé le projet de la société requérante dans le cadre de la seconde

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19353 du rôle Inscrit le 23 février 2005Audience publique du 9 juin 2005 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19353 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 19436 du rôle Inscrit le 3 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mars 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

N° 19264 du rôle Inscrit le 4 février 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19264 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision de la ministre de la Famille et

contre une décision du directeur du Service National de la Jeunessetendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 13 juillet 2004 du directeur du Service National de la Jeunesse l’informant que son contrat de travail du 3 juin 2004, conclu à durée indéterminée et à temps plein avec la ministre de la Famille « ne pourrait prendre effet à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19291 du rôle Inscrit le 10 février 2005Audience publique du 6 juin 2005 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19291 du rôle et déposée au

contre une décision du directeur du Service National de la Jeunessetendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 13 juillet 2004 du directeur du Service National de la Jeunesse l’informant que son contrat de travail du 3 juin 2004, conclu à durée indéterminée et à temps plein avec la ministre de la Famille « ne pourrait prendre effet à

N° 18964 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence deVu la requête inscrite sous le numéro 18964 du rôle et déposée le 9 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à la

N° 18940 du rôle Inscrit le 6 décembre 2004Pologne) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro 18940 du rôle et déposée le 6 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19089 du rôle Inscrit le 29 décembre 2004Audience publique du 26 mai 2005 ==========================contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementVu la requête inscrite sous le numéro 19089 du rôle et déposée au

N° 19351 du rôle Inscrit le 23 février 2005contre un arrêté grand-ducal de nomination, en présence de Madame Y.,Vu la requête déposée le 23 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur X., juge d'instruction au tribunal d'

Numéro 18958 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004Audience publique du 26 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18958 du rôle, déposée le 8 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19120 du rôle Inscrit le 7 janvier 2005Audience publique du 23 mai 2005 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19120 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro 18937 du rôle Inscrit le 3 décembre 2004Recours formé par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18937 du rôle, déposée le 3 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19769 du rôle Inscrit le 6 mai 2005Audience publique du 12 mai 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2005 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19052 du rôleAudience publique du 12 mai 2005Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 19052 du rôle, déposée le 21 décembre 2004 au greffe du tribunal

Numéro 18631 du rôle Inscrit le 3 septembre 2004contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesSuite à la demande en allocation d’une aide en capital pour l’acquisition immeubles non bâtis à usage agricole et en remboursement des droits d’enregistrement et de transcription versés

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19765 du rôle Inscrit le 4 mai 2005Audience publique du 11 mai 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19765 du rôle, déposée le 4 mai 2005 au

Numéro 18893 du rôle Inscrit le 23 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18893 du rôle, déposée le 23 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des