Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 24626C Inscrit le 16 juillet 2008Audience publique du 23 juillet 2008Appel interjeté par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement rendu le 10 juillet 2008, no 24557 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire l’ayant opposé à une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention

N° 24049 du rôle Inscrit le 11 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugié (art. 11, L.3.4.1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 24049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 février 2008 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

Numéro du rôle : 24071C Inscrit le 15 février 2008Audience publique du 15 juillet 2008un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2008 (n° 22956 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Classes moyennes, du Tourisme etdu Logement en matière d’autorisations d’établissementVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24071C du rôle, déposé au

N° 23889 du rôle Inscrit le 27 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11 L. 1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 23889 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2007 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 23960 du rôle Inscrit le 18 janvier 2008contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture etVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 7 avril 2008 ;Suivant contrat de location du 25 mars 1993, conclu entre Monsieur ... agissant en sa qualité de bailleur, d’une part, et

Numéro du rôle : 24083C Inscrit le 15 février 2008un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2008 (n° 23331 du rôle) rendu dans le cadre d’un recours introduit par M.du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24083C du rôle, déposé au greffe de la Cour

Numéro 23752 du rôle Inscrit le 6 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié (art. 11 L.1996)Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 22 février 2008 ;Le 25 janvier 2005, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du

Numéro 23522 du rôle Inscrit le 10 octobre 2007de l’arrêté grand-ducal du 21 mars 2006 le détachant à l’Administration des Bâtiments publics ;d’une décision ainsi désignée du Gouvernement en Conseil du 19 octobre 2006 portée à sa connaissance par une lettre du ministre des Travaux publics du 11 juillet 2007 ;et enfin pour autant que de besoin de la lettre du

N° 22771a du rôle Inscrit le 5 avril 2007contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de permission de voirieimmatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 60.050, représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d'une

N° 23750 du rôle Inscrit le 6 décembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de statut de réfugié (art. 11 L.1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 23750 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 23840 du rôle Inscrit le 18 décembre 2007réclamation introduite le 11 mais 2006 à l’encontre dudit bulletin d’impôt ;Le 20 avril 2006, le bureau d’imposition Luxembourg X de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit le bulletin d’impôt sur le revenu relatif à l’année 2005 en refusant la déduction des primes

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2008 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES ;introduisirent une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relatif au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole

Numéro 24037C du rôle Inscrit le 7 février 2008Appel formé par la ... contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 21821a du rôle) dans un litige l'ayant opposée à la société anonyme ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24037C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 février 2008 par Maître Patrick

N° 23415 du rôle Inscrit le 10 septembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2007 ;Le 6 avril 2004, Monsieur ... introduisit une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de

N° 23654 du rôle Inscrit le 14 novembre 2007contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Mertert2) d’une autorisation de bâtir du 3 avril 2007 émise sous le numéro 3181/07 au profit de Monsieur AAA, préqualifié, ainsi que 3) d’une autorisation de bâtir émise sous le numéro 3228/07 au profit de Monsieur AAA, portant chacune sur la rénovation et la

Numéro du rôle : 24041C Inscrit le 8 février 2008Audience publique du 3 juillet 2008un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2008 (n° 23239 du rôle) rendu sur son recours introduit contreune décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24041C du rôle,

N° 22984 du rôle Inscrit le 25 mai 2007contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesdu ministre des Transports du 14 mars 2003, de tenir ce dossier en suspens jusqu’à l’adoption du nouveau plan d’occupation du sol (POS), tout en fixant le nombre de mouvements annuels de vols à 63.000, sans

N° 23182 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007Recours formé par Madame ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 23182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2007 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 23398 du rôle Inscrit le 3 septembre 2007la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, ainsi que d’une décision confirmative du ministre de l’Environnement du 26 juillet 2007 référencée sous le numéro 1/02/0130/C intervenue sur recours gracieux du 25 mai 2007;du ministre des Transports du 14 mars 2003, de tenir ce dossier en suspens

N° 23488 du rôle Inscrit le 4 octobre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23488 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2007 par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la