Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 44934C du rôle Inscrit le 28 août 2020contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseilen matière de protection des sites et monuments nationauxcommerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de

Numéro 45047C du rôle Inscrit le 30 septembre 2020Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43360 du rôle) en matière de statut d’apatrideVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45047C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 septembre 2020 par Maître Virginie BROUNS, avocat à la

Numéro 44533C du rôle Inscrit le 15 juin 2020et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2020n° 42015 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement dedirigée contre un jugement du 8 mai 2020 (n° 42015 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de

Numéro du rôle : 44756C Inscrit le 30 juillet 2020Appel formé par Monsieur ..., ... (F), contre un jugement du tribunal administratif du 19 juin 2020 (n° 42046 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantierôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours en réformation, sinon en annulation, dirigé contre une décision prise par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 43654 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 43654 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 45461 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Béatrice Ghioca et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 45462 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ivanilde Da Silva Mendes Pereira, en remplacement de Maître Béatrice Ghioca et

N° 45471 du rôle Inscrit le 5 janvier 2021contre une décision du ministre de la Santé en présence de la société Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 45471 du rôle et déposée le 5 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société X,

Numéro 44664C du rôle Inscrit le 17 juillet 2020contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2020 (n° 40293a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigécontre le règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 arrêtant les modalités de répartition des sièges des représentants du personnel au conseild’administration de l’Entreprise des Postes et

N° 45349 du rôle Inscrit le 11 décembre 2020Vu la requête inscrite sous le numéro 45349 du rôle et déposée le 11 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois NAUTADUTILH AVOCATS LUXEMBOURG SARL, inscrite sur la Liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats de Luxembourg, établie et ayant son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42767 du rôle Inscrit le 3 mai 2019contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 42767 du rôle et déposée le 3 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 43090 du rôle Inscrit le 7 juin 2019contre une décision du ministre de la Santé, en matière d'exercice de la profession de médecinVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2019 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42374 du rôle Inscrit le 18 février 2019l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., consultant, demeurant àl’administration des Contributions directes du 15 novembre 2018 ;En date du 6 janvier 2015, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2, section des personnes physiques,

Numéro 44939C du rôle Inscrit le 31 août 2020 ________________________________________________________________________________du 22 juillet 2020 (n° 42595 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur ..., Luxembourg,décision du même collège échevinal du 27 février 2019 confirmant sa décision d’exercer son droit de préemption à la suite d’un recours

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 41692 du rôle Inscrit le 11 septembre 2018contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41692 du rôle, déposée en

A l’examen du dossier la candidate ne satisfait pas aux critères exigés par la Loi et du Règlement.Etant donné que l’article 2 (6) de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute, ci-après désignée par « la loi du 14 juillet 2015 », prévoit un recours au fond contre les décisions de refus d’une autorisation d’

N° 45444 du rôle Inscrit le 29 décembre 2020contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,Vu la requête inscrite sous le numéro 45444 du rôle et déposée le 29 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 43162 du rôle Inscrit le 21 juin 2019Allemagne), contre une « décision » du président de la Caisse Nationale de Santé,commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J21 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 juillet 2019, inscrite sous le numéro 43163 du rôle ;Vu l

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 7 septembre 2020, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités maltaises aux fins de la reprise en charge

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 45371 du rôle Inscrit le 16 décembre 2020Il se dégage du dossier administratif et plus particulièrement du rapport de la police grand-ducale, commissariat de Luxembourg,qu’à cette même date, Monsieur ... fut interrogé par des agents de la police grand-ducale après avoir été appréhendé la