Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2019 (n° 41894 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la commune de Lintgen et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de MonsieurVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43435C du rôle et déposée au

Vu la requête inscrite sous le numéro 41688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2018 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats, à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-l’enseignement primaire et prévoyant une offre de reprise des enseignants de religion et des

4) la décision du ministre de l’Intérieur du 4 mai 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Kayl des 17 octobre 2017 et 1er mars 2018 et ayant déclaré recevable, mais non fondée leur réclamation ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal __________________________________________________________________________bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’assiette de l’impôt commercial communal relatifs à l’année 2013

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41204 du rôle et déposée le 30 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social au L-1855 Luxembourg,

collège des bourgmestre et échevins de la commune de Kopstal du 21 novembre 2017 portant attribution dudit marché à la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àimmatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 septembre 2018,

concernant la fourniture d’un tracteur pour le service technique communal au profit de l’entreprise B», (2) de « la décision définitive d’attribution du 4 octobre 2017 du collège des bourgmestre et échevins [Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 17 janvier 2018, portant signification dudit recours à la commune de

contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société B,Vu la requête inscrite sous le numéro 41601 du rôle et déposée le 20 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société A, établie et

Vu la requête inscrite sous le numéro 41584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2018 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat à la retraite, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la

euros, en principal et intérêts, au titre de l’impôt sur le revenu des collectivités dû par la société ...pour les années d’imposition 2004 à 2007, de l’impôt commercial communal pour les années d’imposition 2004 à 2007 et de l’impôt sur les revenus de capitaux pour les années d’imposition 2004 à 2008.Par un courrier de son litismandataire du 24 avril 2014,

contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange, et une décision du ministre de l’Intérieur,Vu la requête inscrite sous le numéro 42184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 décembre 2018 par Maître Laurent NIEDNER, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...

contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher et une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Grevenmacher en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 41700 du rôle et déposée le 13 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour,

Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42816C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 8 avril 2019 par le ministre des Finances,

Vu la requête inscrite sous le numéro 41944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2018 par Maître Serge MARX, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV – Fonds d’Investissement Spécialisé ..., ..., établie et ayant son siège social

Vu la requête inscrite sous le numéro 43812 du rôle et déposée le 21 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc DASCOTTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société ... établie et ayant son siège social àtendant à voir instituer un sursis à exécution, aux termes du dispositif de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 40902 du rôle et déposée le 14 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme WILDGEN SA, établie et ayant son siège social à L-2320

une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’impôts (retenue libératoire sur intérêts)Luxembourg le 25 février 2019 (n° 41074 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, premièrement, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro 41483 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 juillet 2018 par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour,

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 41611 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...SA, établie et ayant son siège social à L-..

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 39967C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er août 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., ..., et ..., ..., demeurant ensemble à L-..., dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-