Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du syndicat intercommunal HÔPITAL INTERCOMMUNAL DE STEINFORT,Vu la requête inscrite sous le numéro 44483 du rôle et déposée le 29 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociétéreprésentée par son gérant actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. contre une décision de refus du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 42962 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 2019 par Maître Jerry Mosar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesJUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 42913 du rôle, et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2019 par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 43006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2019 par Maître Alain BINGEN, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéroreprésentée par son gérant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ... et consort,Vu la requête inscrite sous le numéro 42518 du rôle et déposée le 19 mars 2019 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulierVu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 7 février 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulierVu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 7 février 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. en date du 5 octobre 2017, notifiée au conseil du requérant en date du 13 octobre 2017 et portant approbation des délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg, des 13 juin 2016 et 28 avril 2017, portant la première adoption provisoire et la seconde définitive de la refonte du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg présenté parVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 43215 du rôle et déposée le 2 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. 2) la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2018 portant approbation des délibérations du conseil communal de la commune de Junglinster des 26 janvier, 4 mai et 7 juin 2018 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 2 janvier 2019, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;le collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 40606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2018 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. 2) La délibération du Conseil communal du 28 avril 2017 portant adoption des plans d’aménagement particuliers quartier existant et des plans de repérage (4) La décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation des projets d’aménagement particuliers quartiers existants et les plans de repérage, décision publiée le 19 octobre 2017 (Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 44494 du rôle et déposée le 3 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 3 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 septembre 2019 (n° 40517 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. contre des décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d'aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 40615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2018 par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. 2) La délibération du Conseil communal du 28 avril 2017 portant adoption des plans d’aménagement particuliers quartier existant (4) La décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017 portant approbation des projets d’aménagement particuliers quartiers existants, décision publiée le 19 octobre 2017.Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Laura

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etfins

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 40558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2018 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ..., demeurant à ... et de 2) Monsieur ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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