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- Sites et monuments
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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33027.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33027 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,de la loi modifiée du 16 avril 1979 concernant la discipline dans la Force publique, ci-après désignée par « la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31753.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31753 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2012 par Maître Daniel Noël, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 4 septembre 2012 du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32261.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32261 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2013 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33855.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33855 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2014 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 2 novembre 2012, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale au Luxembourg au sens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29639-30512.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2011 par Maître Nicolas Thieltgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B- ..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32552C.pdf
Vu l’ordonnance du président de la Cour administrative du 7 juin 2013 prorogeant le délai pour déposer et notifier le mémoire en réponse au 10 juillet 2013 ;Il résulte des pièces versées en cause et des explications concordantes des parties qu’un projet d’aménagement particulier (PAP) initié par la société anonyme ...Partant, il réfuta l’argumentation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32198.pdf
Belgique) contre une décision de la commission spéciale en matière de harcèlement et une « décision »du ministre de l’Intérieur et à la Grande région en matière de harcèlement ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 32198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33415a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 333415 du rôle et déposée le 2 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi Chevalier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au de nom de Monsieur ..., demeurant àune demande de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33456a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 33456 du rôle et déposée le 14 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi Chevalier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au de nom de Monsieur ..., demeurant àune demande de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33559a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 33559 du rôle et déposée le 31 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi Chevalier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au de nom de Monsieur ..., demeurant àS.A., une demande de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31693.pdf
contre un arrêté du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région en matière de suspension d’avancementVu la requête inscrite sous le numéro 31693 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 novembre 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31983.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2013 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., actuellement sans emploi, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du Conseil de discipline des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33708.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,Vu la requête, inscrite sous le numéro 33708 du rôle et déposée le 5 décembre 2013 aule ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, le 19 avril 2013, sous le numérodécembre 2013, portant signification de la susdite requête en institution d’un sursis àVu la « requête en intervention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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31195-31447.pdf
tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 par lequel elle fut nommée premier conseiller de gouvernement au ministère du Travail et de l’Emploi pour une période de sept ans à partir du 1er septembre 2012 ;Il résulte des explications concordantes des parties que Madame ... entra
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31195a-31447a-32394a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 31195 du rôle, déposée le 9 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31195a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 31195 du rôle, déposée le 9 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30391.pdf
contre une décision du général ... et contre une décision du ministre de la DéfenseVu la requête inscrite sous le numéro 30391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2012 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31991.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur, et à la Grande RégionVu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;En date du 6 décembre 2011, la société ... conclut une convention avec l’administration communale de ... ayant pour objet de fixer les coûts, les conditions et modalités d’exécution et financières dans le cadre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31707.pdf
et la Réforme administrative en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête inscrite sous le numéro 31707 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2012 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé public auprès du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28366.pdf
Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2011 par Maître Sébastien
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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