Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
28490.pdf
contre des décisions de la commission d’examen en matière d’examen-concours pour l’admission au stage dans la fonction publique ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28490 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2011 par Maître Marc Kerger, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28699.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, assisté de Maître Christian BarandaoBakele, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28633.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Christian BarandaoBakele, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27910.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27910 du rôle et déposée le 11 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... s.l.p., établie et ayant son siège à E-Le 5 mars 2010 le ministère du Développement Durable et des Infrastructures,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28733.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28733 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28975C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28975C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 août 2011 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...à procéder à la modification et à l’exploitation de plusieurs étables sur un fonds inscrit au cadastre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29498.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2011 par Maître Nicky STOFFEL, assistée de Maître Christian BARANDAO-BAKELE, tous les deux avocats à la Cour inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27668.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes 19 octobre 2010 ayant déclaré partiellement non fondée une réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des années 2004 et 2005, émis le 26 août 2009 ;Vu les pièces versées en cause et notamment la décision déférée ;Monsieur ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29491.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29491 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2011 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Christian Barandao-Bakele, tous les deux avocats à la Cour inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leintroduisirent auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27679a.pdf
Allemagne), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27679 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 janvier 2011 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28442a.pdf
Belgique) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28442 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2011 par Maître Guy THOMAS,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27576-27679-27689-28442.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., étudiante, demeurant à B-Vu la requête inscrite sous le numéro 27679 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27576a.pdf
Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 27576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27689a.pdf
Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures en présence de Monsieur ......,Vu la requête inscrite sous le numéro 27689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2011 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28806.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28806 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lesens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27923.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27923 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le 27 décembre 1983 à ... (Serbie) et de son concubin Monsieur ..., né leLe 14 septembre 2010, Madame ...et Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28969C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 28969C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2011 par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2011 (no 27522 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28560.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2011 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28880C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28880C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2011 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration le 19 juillet 2011, dirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27469.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la..., établie et ayant son siège social à L-immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 89
- Page 90
- Page 91
- Page 92
- Page 93
- ...
- Page suivante