Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du .... novembre 1997 ===============================Recours formé par Monsieur...THILMAN contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnité des employés de l’EtatVu la requête déposée en date du 9 décembre 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I

  2. WATGEN, chargé de cours, demeurant à... et l’a reçu en la forme;Qu’il a donné acte à la partie demanderesse de sa réserve de voir compléter son dit recours au besoin sur décision à intervenir encore de la part du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle ou le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative à son

  3. KINSCH, chargée de cours, demeurant à... et l’a reçu en la forme;Qu’il a donné acte à la partie demanderesse de sa réserve de voir compléter son dit recours au besoin sur décision à intervenir encore de la part du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle ou le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative à son

  4. SCHON, chargée de cours, demeurant à ... et l’a reçu en la forme;Qu’il a donné acte à la partie demanderesse de sa réserve de voir compléter son dit recours au besoin sur décision à intervenir encore de la part du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle ou le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative à son

  5. Audience publique du 4 juin 1997 ==========================Recours formé par les époux...LEQUEUX et ...Vu la requête inscrite sous le numéro 9838 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 1997 par Madame ...BOUFFA et son époux Monsieur...LEQUEUX demeurant à ..., tendant à la prise en compte pour l’impôt sur le revenu de l’

  6. Qu’il a donné acte à la partie demanderesse de sa réserve de voir compléter son dit recours au besoin sur décision à intervenir encore de la part du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle ou le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative à son égard précis, sinon suite au silence gardé au-delà d’un délai de

  7. VAN RIJSWIJCK-GILLEN, chargée de cours, demeurant à ... et l’a reçu en la forme;Qu’il a donné acte à la partie demanderesse de sa réserve de voir compléter son dit recours au besoin sur décision à intervenir encore de la part du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle ou le ministre de la Fonction publique et de la Réforme

  8. Vu la requête déposée le 3 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...HANSEN-WAGNER, sans état particulier, demeurant à ..., tendant, principalement, à la réformation et, subsidiairement, à l’annulation d’une décision du ministre

  9. Vu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée;Qu’au fur et à mesure de la construction du gros-oeuvre, les époux WELTERMANNBIMBERG déclarent avoir été alarmés, de sorte qu’en date du 6 février 1997, leur mandataire s’est adressé au bourgmestre de la commune de Junglinster aux fins de réclamer communication d’une copie de la partie

  10. Recours formé par la société à responsabilité limitée WEISGERBER et Cie s. à r.l., Luxembourg, et consorts, en présence des sociétés X. S.A., L-1) la société à responsabilité limitée WEISGERBER et Cie s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à l'annulation d’une décision du secrétaire d’Etat aux Travaux publics du 26 novembre 1996 par

  11. MAILLIET-HEISBOURG, chargée de cours, demeurant à ... et l’a reçu en la forme;Qu’il a donné acte à la partie demanderesse de sa réserve de voir compléter son dit recours au besoin sur décision à intervenir encore de la part du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle ou le ministre de la Fonction publique et de la Réforme

  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 31317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville deVu les pièces versées en cause et notamment la décision déférée ;Il résulte des explications

  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 31353 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’..., établie à L- ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement

  14. contre une décision du bourgmestre et une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de ...Vu la requête inscrite sous le numéro 32335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 34016 du rôle et déposée le 11 février 2014 aufonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° BS.A., établie et ayant son siège social à L- , représentéeet ayant son siège social à L- , représentée par son conseil d'administration actuellementet la société anonymeVu la note de

  16. en présence de la société à responsabilité limitée ..., ..., en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 38788 du rôle et déposée le 2 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...,

  17. Requête en institution d’un sursis à exécution et en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Bettembourg, la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 35040 du rôle et déposée le 11 août 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

  18. Audience publique du 6 août 2014Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et consort,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 34997 du rôle et déposée le 1er août 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud

  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 38671 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 novembre 2016 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à l’

  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 41556 du rôle et déposée le 7 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au Barreau de Diekirch, au nom de l’association sans but lucratif « ..., ...» (en abrégé ...), établie à L-même jour et inscrit sous le numéro 41555 du rôle, dirigé contre la prédite décision

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