Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Gillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le premier juge, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.et lu à l’audience publique du 22 février 2016 par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre oralement position quant à l’incidence, sur

Audience publique du 18 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Massica Bentahar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 18 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 février

Audience publique du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à

Audience publique du 4 février 2016et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 4 février 2016et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanez Aksil, en remplacement de Maître Aurélia Feltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en ses plaidoiries à l’audience publique du 14 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José Lopes, en remplacement de Maître François Gengler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 4 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 4 février 2016 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 1er février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries,

Audience publique du 1er février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2016, le litismandataire du demandeur n’ayant été ni présent ni représenté et ne s’étant pas fait excuser.et lu à l’audience publique du 1er février 2016 par le vice-

Audience publique du 28 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 janvier 2016 par le premier