Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 septembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2020 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Camille Lemaire, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, du 7 juillet 2020 et celles de Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski du 8 juillet 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal

Le juge rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 septembre 2020Maître Vedrana Ristic, en remplacement de Maître Aline Condrotte, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

relever que si, en termes de plaidoiries à l’audience publique du 19 août 2020 le litismandataire du demandeur semblait contester que Monsieur ... souffre d’une tuberculose latente, force est toutefois de constater qu’il ne ressort d’aucune pièce versée en cause qu’il s’agirait d’une tuberculose active, étant encore précise à cet égard que si tel devait

Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________

Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 août 2020Maître Noémie Sadler, pour la requérante, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 août 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 août 2020 à 11.00 heures par Alexandra Bochet, juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Mickaël Mosconi, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 juillet 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2020.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, pour Monsieur ..., Madame ... et leurs enfants mineurs ..., ..., ..., ..., ... et ..., Maître Noémie Sadler pour l’enfant mineur ..., et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2020.n’a, à aucun moment, contesté,

Audience publique du 29 juillet 2020gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juillet 2020.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en

Audience publique du 29 juillet 2020L’affaire a été prise en délibéré sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 14 juillet 2020.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Lidolff, en remplacement de Maître Ana Real Geraldo Dias, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2020. __________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Louis Tinti du 17 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique du 22 juillet 2020Sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 7 juillet 2020.