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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
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- Plan d'aménagement général
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- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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45409.pdf
contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________la délibération du conseil communal de la commune de Hesperange du 18 novembre 2019 approuvant le projet d’aménagement général (PAG)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45612.pdf
contre une décision du conseil communal de Kehlen et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralla délibération du ... novembre 2019 du conseil communal de KEHLEN, via laquelle le projet de refonte du PAG de KEHLEN a été décidé [Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle Baustert, en remplacement de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45609.pdf
contre deux décisions du conseil communal de Kehlen, deux décisions du ministre de l’Intérieur et deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la décision du conseil communal de la commune de Kehlen du 22 novembre 2019 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45477.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de Stadtbredimus et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Stadtbredimus du 5 novembre 2019 portant adoption du projet d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44646-45936.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Käerjeng en matière de plan d’aménagement générala) de la décision du ministre de l’Intérieur du 8 octobre 2019 portant approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng du 29 mars 2019 intervenue suite à trois arrêts de la Cour administrative du 3 mai 2018,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43782.pdf
contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Bertrange du 8 juin 2018 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47070C.pdf
le 31 juillet 2019, portant la référence n° ..., refusant d’approuver la décision du conseil communal de Diekirch du 13 juin 2019 et rejetant [Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de Diekirch, ci-après le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Diekirch, ci-après « le collège échevinal »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47069C.pdf
le 31 juillet 2019, portant la référence n° ..., refusant d’approuver la décision du conseil communal de Diekirch du 13 juin 2019 et rejetant [Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de Diekirch, ci-après le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Diekirch, ci-après « le collège échevinal »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43519.pdf
tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 22 août 2019 approuvant la délibération du conseil communal de la commune de Betzdorf du 1er février 2019 portant adoption de la refonte du plan d’aménagement général de la commune de Betzdorf, et ayant déclaré recevable, mais non fondée la réclamation de Monsieur ...Vu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46811C.pdf
n° 43771 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre deux décisions du conseil communal de la commune de Rambrouch etdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 novembre 2021 (n° 43771 du rôle) à travers lequel ledit tribunal, après avoir déclaré irrecevable leur recours en annulation dirigé contre la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44433.pdf
contre une délibération du conseil communal de Schuttrange et une décision du ministre deLuxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Schuttrange du 19 juin 2019 portant adoption du projet de plan d’aménagement général de la commune de Schuttrange et 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43936.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Steinsel, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 23 août 2019 portant, d’un côté, approbation de la délibération du conseil communal de la commune de Steinsel du 26 avril 2019 portant, quant à elle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44506.pdf
la présente procédure par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 6 février 2020 portant approbation de la décision du 19 juin 2019 du conseil communal de Schuttrange portant adoption duVu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42502.pdf
contre une décision du ministre de l’Intérieur, et une décision du conseil communal du Parc Hosingen en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 26 novembre 2018 portant approbation de la délibération du conseil communal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46562C.pdf
du 1er septembre 2021 (n° 43912 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communaldirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er septembre 2021 (n° 43912 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé leur recours en annulation de la délibération du conseil communal de Steinsel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46386C.pdf
Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 43783 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du conseil communal de la commune de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraldirigée contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46561C.pdf
ayant statué sur son recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)du conseil communal de Bertrange du 8 juin 2018 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Bertrange, tout en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46570C.pdf
ayant statué sur leur recours dirigé contre trois délibérations du conseil communal de Bertrange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er septembre 2021 (n° 43804 du rôle) ayant notamment déclaré irrecevable leur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44978.pdf
contre une délibération du conseil communal de Reisdorf, en matière de plan d’aménagement particuliertendant à la réformation, sinon à l’annulation de la délibération du conseil communal de Reisdorf du 14 août 2020 par laquelle il a été décidé de rejeter le projet d’aménagement particulier « nouveau quartier » « Hoesdorf » à Hoesdorf, présenté par le bureau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43876.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la commune de Mertert, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général1) de la délibération du conseil communal de la commune de Mertert du 14 juin 2018 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement général ;2) des délibérations du conseil communal de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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