Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2022, portant signification de ladite requête en sursis à exécution à l’administration communale de Kehlen, ayant sa maison communale à L-8280 Kehlen, 15, rue de Mamer, représentée par son collège des

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 18 décembre 2019 portant signification de ce recours à 1) la commune de Sanem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-477 Belvaux, 60, rue de la Poste, et 2) Monsieur ..., demeurant à L-Vu la loi modifiée du

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 23 novembre 2020 portant signification du prédit recours 1) à l’administration communale de la commune de Steinsel, représentée par son bourgmestre, sinon par son collège des bourgmestre et échevins

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Kopstal ainsi qu’à Madame D ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Kopstal ainsi qu’à Monsieur E et à Madame F ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Kopstal ainsi qu’à Madame C ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Kopstal ainsi qu’à Madame D ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022, portant signification de ladite requête en institution d’un sursis à exécution à l’administration communale de Kopstal ainsi qu’à Monsieur E et à Madame F ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 6 décembre 2021 par Maître Gilles DAUPHIN pour la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A. pour compte de l’administration communale de la Ville de

Vu le mémoire en duplique, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 25 janvier 2021 par Maître Christian Point, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg et de Madame Lydie Polfer, préqualifiées ;Concernant vos remarques quant au fait que le projet ne serait pas conforme à la réglementation urbanistique en vigueur et plus

Vu l’exploit de l’huissier de justice Michèle Wantz, demeurant à Luxembourg, du 22 juillet 2020, portant signification de la prédite requête en annulation à l’administration communale de Lenningen ainsi qu’à la société à responsabilité limitée C, établie et ayant son siège social à L-Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi modifiée du 21 juin

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2022, portant signification de ladite requête en sursis à exécution à l’administration communale de Heffingen ainsi qu’à Monsieur C, demeurant àVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2022 par Maître Albert

ayant sa maison communale à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville ;Quant au fond, les consorts ... concluent d’abord à une violation de l'article 2 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, ci-après désignée par « la loi du 19 juillet 2004 », en soutenant que si la question de la conception concrète

Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 5 août 2021, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Sandweiler, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-5240 Sandweiler, 18, rue Principale, ainsi qu’à l’association sans but

Comme vous êtes en infraction manifeste aux prescriptions de l’article 57.1.1 du règlement sur les bâtisses et ne respectez pas les plans autorisés, je me vois contrainte de vous sommer de supprimer les fenêtres verticales et de respecter les plans autorisés et ceci dans un délai de 3 mois.En réponse, je me dois de vous informer que l’installation de

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, des 14 et 15 janvier 2020 portant signification de ce recours à 1) la commune de Mondercange, établie en sa maison communale à L-3919 Mondercange, 18 rue Arthur Thinnes, représentée par son collège des bourgmestre etOr,

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 1er septembre 2020, portant signification de ce recours à la commune de Sanem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-4477 Belvaux,

maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, Hôtel de Ville, préqualifiée ;violation de la légalité externe pour défaut de compétence de l'auteur et violation de l'article 37 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, ci-après désignée par « la loi du 19 juillet 2004 » et l'article 67

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 28 août 2020, portant signification de ce recours à 1) la commune d’Ell, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon pour autant que de besoin par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-8530 Ell, 27,

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 22 octobre 2020 portant signification du prédit recours 1) à l’administration communale de la Ville de Diekirch représentée par son bourgmestre, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, sa maison communale à L-9233 Diekrich, 27, avenue de la