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50498.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mai 2024 par Maître Eric Says, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46716.pdf
des bourgmestre et échevins par lettre recommandée que la proposition de modification est conforme aux dispositions de la présente loi, et notamment aux objectifs énoncés à l’article 2 et aux règlements d’exécution » », et 2) de « la décision du conseil communal de Reckange/Messs du 7 octobre 2021 portant approbation de la prétendue « modification ponctuelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48829.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2023 par Maître Yusuf Meynioglu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Maroc), alias ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46988.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46988 du rôle et déposée le 4 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise Nsan Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, demeurant actuellement à L-..., tendant à laLe 16
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46084.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46084 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2021 par Maître Cora Maglo, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45658.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45658 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Coï, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de la Santé des 10 avril et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45527.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45527 du rôle et déposée le 20 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Somalie), de nationalité somalienne, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’Le 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44857.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44857 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2020 par Maître Hakima Gouni-Andrieux,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44662.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44662 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2020 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Sri Lanka), de nationalité sri-lankaise, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44882.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2020 par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Libye), de nationalité libyenne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44903.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44903 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Irak), de nationalité irakienne, et de son épouse, Madame ..., née le ... à ... (Liban), de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44435.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44435 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2020 par Maître Claude Geiben, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une part, d’une décision du directeur de l’administration
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44893.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44893 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Irak), agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de ses enfants mineurs, ..., née le .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43771.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina demeurant à Diekirch du 13 novembre 2019, portant signification de ce recours à l’administration communale de Rambrouch, établie à L-8805 Rambrouch, 19, rue Principale, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Trienbach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45158.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45158 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2020 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 30 octobre 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44060.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 15 février 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43901.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 décembre 2019 par Maître Louis Tinti,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40656.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 7 février 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;engager la procédure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40570.pdf
le collège des bourgmestre et échevins de procéder aux consultations prévues aux articles 11 et 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et à l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (Par courrier du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40549.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 janvier 2018 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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