Décisions des juridictions administ. depuis leur création

318 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26315C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, XXX, demeurant à L- XXX, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite paren présence de la société à responsabilité limitée XXX-XXX XXX., XXX,Vu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26525C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leAlbanie, de nationalité albanaise, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 24142 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2008 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) et en matière de police des étrangersVu la requête déposée le 16 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2009 (n° 25524 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., Schrassig dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères etNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au centre de séjour provisoire pour étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2007 par Maître Jean HOFFELD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24501C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2008 par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :11 janvier 2007, complétée par une décision dudit ministre du 5 février 2007, accordant à la société anonyme Société Electrique de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 février 2008 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 23609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2007 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 22882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2007 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie à L-journalière d’un taux de 40 euros à partir du 16 janvier 2007 jusqu’au jour où la demanderesse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 23175 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par ses gérants actuellement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 21 mars 2007 (n° 21851 du rôle) se déclarant incompétent pour connaître du recours formé par Monsieur XXX XXX, ainsi que des requêtes en intervention volontaire déposées par Monsieur XXX XXX et Madame XXX XXX, ayant tendu principalement à l’annulation et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 22044 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2006 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Valérie BESCH-NJOFANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité belge, demeurant à B-tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. pharmaceutiques sous le respect des conditions d’exploitation y plus amplement énoncées et par lequel il a ordonné à l’Etat de compléter le dossier sur certains points plus amplement définis au dispositif du jugement en question ;a déclaré le recours non fondé dans la limite des moyens énoncés sub d), g), h), i) et j), a réservé pour le surplus la solution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 17134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2003 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 3 mars 2004 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes CLT-UFA S.A, Luxembourg et BROADCASTINGSchwarzenhiwel à proximité de la localité de Marnach, y fonctionnant depuis 1955, a été successivement soumis aux arrêtés d’autorisation du ministre de la Justice des 30 août 1957, 21 décembre 1962 et 6 novembre 1969, lequel dernier a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête, inscrite sous le numéro 14794 du rôle et déposée le 12 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 27 février 2002 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 13881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2001 par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,En date du 1er août 1989 il fut mis à la retraite d’office, en tant que directeur de la chambre de travail, par application

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  8
  4. Page  9
  5. Page  10
  6. Page  11
  7. Page  12
  8. ...
  9. Page suivante