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29563.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 29563 du rôle et déposée le 2 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de quatre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30961.pdf
B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 30961 du rôle et déposée le 27 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Shirine Azizi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA et de Madame BBB , demeurant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30760.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 30760 du rôle et déposée le 29 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ...,tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28952CA.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2011 (numéro 27222 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre trois décisions du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de police des étrangersRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 28952C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30750C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30750C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2012 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 octobre 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29245.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29245 et déposée le 7 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de :prise dans le cadre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, et accordant à Monsieur ...,Vu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27624.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27624 du rôle et déposée le 7 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 21 janvier 2011, portant signification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28738-29476.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en présence de la société à responsabilité limitée ..., et de la commune de Junglinster en matière d’établissements classés et de déchetsVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28737.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28737 et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27959-27960.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 22 février 2011, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Remich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27656.pdf
contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 27656 du rôle et déposée le 17 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRÜM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28901C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28901C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, en vertu d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre des Finances le 22 juillet 2011, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27588.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27588 du rôle et déposée le 21 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativeVu la requête en intervention volontaire déposée le 22 février 2011 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27346.pdf
F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des MinesVu la requête inscrite sous le numéro 27346 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 octobre 2010 par Maître Arzu Aktas, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tous membres représentants des salariés du comité mixte d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26918.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26918 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2010 par Maître Charles Ossola, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26474.pdf
Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2010 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2010 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25969.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 12 août 2009 portant signification de ce recours à la société ..., préqualifiée, et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à l’Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son bourgmestre, sinon par son collège desVu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25809.pdf
Vu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2009 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2009 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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24600b.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la S.A. ... en matière de comité mixte d’entrepriseRevu le recours inscrit sous le numéro 24600 du rôle et déposé au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2008 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25864.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2009 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de :Vu le résultat de la visite des lieux du 18 mars 2010 ;A cet effet, un gabarit inamovible déterminant l'implantation exacte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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