Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 33773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Mariana Lunca, avocat, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, , au nom de Monsieur ....., né leImmigration, une demande de protection internationale au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Lors de sa séance publique du 24 septembre 2012 le conseil communal de Mamer, désigné ci-après par le « conseil communal », émit à l’unanimité un vote positif au sujet d’un nouveau plan d'aménagement général pour la commune de Mamer et mandata le collège des bourgmestre et échevins de procéder aux consultations prévues aux articles 11 et 12 de la loide la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 33107 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-A l’appui de son recours, le demandeur expose avoir été nommé instituteur à l’école « Eis Schoul »

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 33643 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2013 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leLe 9 septembre 2011, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 33270 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 août 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 32058 du rôle et déposée le 15 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA et de Madame BBB, demeurant ensemble àd’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 33599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2013 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 30961 du rôle et déposée le 27 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Shirine Azizi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA et de Madame BBB , demeurant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro 30760 du rôle et déposée le 29 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ...,tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30750C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2012 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 octobre 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. contre des décisions du bourgmestre de la commune de SchierenVu la requête inscrite sous le numéro 29563 du rôle et déposée le 2 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de quatre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 29245 et déposée le 7 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de :prise dans le cadre de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, et accordant à Monsieur ...,Vu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., et consorts, contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en présence de la société à responsabilité limitée ..., et de la commune de Junglinster en matière d’établissements classés et de déchetsVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 28737 et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2011 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 22 février 2011, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Remich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2011 (numéro 27222 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre trois décisions du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de police des étrangersRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 28952C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2011

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 27624 du rôle et déposée le 7 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 21 janvier 2011, portant signification

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 27656 du rôle et déposée le 17 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRÜM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28901C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2011 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, en vertu d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre des Finances le 22 juillet 2011, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 27588 du rôle et déposée le 21 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société coopérativeVu la requête en intervention volontaire déposée le 22 février 2011 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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