Décisions des juridictions administ. depuis leur création

182 résultat(s) trouvé(s)
  1. RODRIGUES CARVALHO, ... contre la ministre des Transport en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10730, déposée le 2 juin 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat inscrit à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. WEIS c/ la Ministre des Transports en matière de retrait de permis de conduireVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février 1998 par ...WEIS, qui a relevé appel contre la Ministre des Transports d’un jugement rendu le 4 février 1998 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 10070 du rôle ;vu l’exploit Guy

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  6
  4. Page  7
  5. Page  8
  6. Page  9
  7. Page  10