Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 27 mai 2008 ayant prononcé à son égard la sanction disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour disqualification morale dans le sens de prononcer à son encontre les sanctions disciplinaires prévues à l’article 47 points 4 et 8 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25652C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2009 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., employée de l’Etat auprès de la ..., actuellement à la retraite, demeurant à L-dirigée contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête déposée le 10 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agent de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision prise le 8 mai 2008 par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 25334 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 9 décembre 2008 du Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 25319 du rôle et déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., préposé forestier, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 24499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision rendue le 11 mars 2008 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2008 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du Conseil de discipline du 27 mai 2008 prononçant à son égard la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Revu la requête inscrite sous le numéro 24788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2008 par Maître Danièle Wagner, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline du 27 mai 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Revu la requête inscrite sous le numéro 24499 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat auprès de la ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24324C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2008 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l'annulation sinon à la réformation du jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24444C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2008 par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23205

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 22772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2007 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom2. la commune de ..., établie à la maison communale sise à L-3. la commune de ..., établie à la maison communale sise à L-tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom depour autant que de besoin dans le cadre de la procédure en cause, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision prise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission spéciale des pensionsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2005 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission spéciale des pensionsVu la requête inscrite sous le numéro 18496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2004 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Revu la requête inscrite sous le numéro 16738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2003 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de la Fonction publique et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre des décisions de la ministre de la Fonction publiqueet de la Réforme administrative en matière de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 16738 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juillet 2003 par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. en présence de Monsieur ..., Belvaux en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 15799 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire de police, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête déposée le 21 mai 2003 par laquelle Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, a relevé appel au nom de l’Administration Communale de Bissen, établie à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins. représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins actuellement en fonctions, contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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