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46408a.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2021 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 août 2021 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46425.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46425 du rôle et déposée le 2 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu la communication de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43170.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43170 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,Le juge-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43169.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43169 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,Le juge-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43168.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43168 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,Le juge-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43171.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43171 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,Le juge-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43319.pdf
conformer aux dispositions légales en vigueur, ainsi que par rapport à un arrêté ministériel du même jour modifiant « l’agrément illimité n° SEAJ ... en agrément limité à 4 mois, courant jusqu’au 12 juillet 2019 » et (ii) d’une décision du même ministre du 8 juillet 2019 refusant « la demande d'octroi d'un agrément a durée illimitée formulée par la Crèche ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43871.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43871 du rôle et déposée en date du 6 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Thierry Pouliquen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéeLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Pouliquen et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42569.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42569 du rôle et déposée en date du 27 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social àLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44131.pdf
Recours introduit par la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 44131 du rôle et déposée le 7 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par sa gérante
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44133.pdf
Recours introduit par la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 44133 du rôle et déposée le 7 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par sa gérante
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44132.pdf
Recours introduit par la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 44132 du rôle et déposée le 7 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par sa gérante
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44794.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44794 du rôle et déposée le 4 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44793.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44793 du rôle et déposée le 4 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44792.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44792 du rôle et déposée le 4 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45980.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45980 du rôle et déposée le 3 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 portant notamment sur la présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43457.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er août 2019 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43440.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 2019 par Maître Awedeou Petchezi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leélisant domicile en l’étude de son mandataire sise à L-2220 Luxembourg, 595 G, rue de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43405.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43405 du rôle et déposée le 9 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43461.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43461 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 août 2019 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16
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