Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
305 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 46408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2021 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 août 2021 de statuer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 46425 du rôle et déposée le 2 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu la communication de Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 43170 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,Le juge-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 43169 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,Le juge-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 43168 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,Le juge-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 43171 du rôle et déposée le 21 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg,Le juge-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. conformer aux dispositions légales en vigueur, ainsi que par rapport à un arrêté ministériel du même jour modifiant « l’agrément illimité n° SEAJ ... en agrément limité à 4 mois, courant jusqu’au 12 juillet 2019 » et (ii) d’une décision du même ministre du 8 juillet 2019 refusant « la demande d'octroi d'un agrément a durée illimitée formulée par la Crèche ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 43871 du rôle et déposée en date du 6 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Thierry Pouliquen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéeLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Pouliquen et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 42569 du rôle et déposée en date du 27 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social àLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Recours introduit par la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 44131 du rôle et déposée le 7 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par sa gérante

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Recours introduit par la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 44133 du rôle et déposée le 7 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par sa gérante

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Recours introduit par la société à responsabilité limitée ...Vu la requête inscrite sous le numéro 44132 du rôle et déposée le 7 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par sa gérante

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 44794 du rôle et déposée le 4 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 44793 du rôle et déposée le 4 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 44792 du rôle et déposée le 4 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie Lacroix, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 45980 du rôle et déposée le 3 mai 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leVu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 portant notamment sur la présence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 43457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er août 2019 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 43440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 2019 par Maître Awedeou Petchezi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, avocat à la Cour, au nom de Monsieur ..., né leélisant domicile en l’étude de son mandataire sise à L-2220 Luxembourg, 595 G, rue de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 43405 du rôle et déposée le 9 août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 43461 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 août 2019 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  8
  4. Page  9
  5. Page  10
  6. Page  11
  7. Page  12
  8. ...
  9. Page suivante