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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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26629-26763.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26629 du rôle et déposée le 26 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, ayant à l’époque été avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur “1”, ayant son adresse professionnelle à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32648.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32648 du rôle et déposée le 5 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle àtendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44636.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44636 du rôle et déposée le 8 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45489.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2021 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47425.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47425 du rôle et déposée le 11 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46615.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2021 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Sénégal), de nationalité sénégalaise, demeurant actuellement à L-..., tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45067.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45067 du rôle et déposée le 7 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Rippinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision sur réclamation du 28 juilletLe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47117.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2022 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47022.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47022 du rôle et déposée le 14 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence àtendant à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46871.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46871 du rôle et déposée le 6 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie Barthélémy, avocat à la Cour, assistée de Maître Sarah Benahmed, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Syrie), et de Madame ..., née leVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45108.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45108 du rôle et déposée le 16 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Karim Sorel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43290a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 43290 du rôle et déposée le 16 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et duVu l’arrêt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43290.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43290 du rôle et déposée le 16 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant ..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et duLe juge-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44562.pdf
a) à l'aménagement d'une piste cyclable longeant la route nationale 8 et reliant les localités de Brouch et de Reckange ;11° la perturbation, la capture ou la mise à mort d'animaux appartenant à la faune sauvage indigène, à l'exception de ceux considérés comme gibier, sans préjudice des dispositions afférentes de la législation sur la chasse ;Ainsi, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46640.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46640 du rôle et déposée le 4 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2021 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45092.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45092 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2020 par Maître Lynn Frank, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Roumanie), de nationalité roumaine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, élisant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43975.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43975 du rôle et déposée le 31 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil de gérance
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46518.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46518 du rôle et déposée le 4 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leTunisie), de nationalité tunisienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46469.pdf
en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – mise en quarantaine ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46469 du rôle et déposée le 20 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure, ..., les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44940.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44940 du rôle et déposée le 31 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2020 portant refus de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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