Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 28724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 mai 2011

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. En date du 25 juin 2010, le directeur général de la Police grand-ducale, ci-après « le directeur général », prit un préavis de détachement à l'égard de Monsieur ... ..., commissaire au Serviceavec effet au 12.07.2010 jusqu'à ordre contraire, « en attendant la clarification de la situation au niveau du ...Par une requête déposée le 4 août 2010 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28076C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., viticulteur en retraite, et de son épouse MmeSuite à la décision de l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 27335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2010 par Maître Nathalie CAMBONIE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23873 du rôle) dans un litige les opposant à l’administration communale de la Ville deen matière d’accès à la voirieVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24727C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2007 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant l’annulation sinon à la réformation d’une décision du syndicat intercommunal des eaux du barrage d’Esch-sur-Sûre (SEBES) du 11 mai 2007

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22191 du rôle, déposée le 23 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 21234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leNigeria), de nationalité nigériane, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Recours formé par la société civile immobilière XXX, XXX contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communalVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 12 avril 2005 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de la société civile immobilière XXX, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 19637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEtat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Revu la requête, inscrite sous le numéro 15926 du rôle et déposée le 31 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 6 janvier 2003 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 13978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2001 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., inspecteur de police en retraite, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre le ministre de la Force publique en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 11458 du rôle et déposée en date du 11 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire de la gendarmerie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. contre le ministre de la Force publique en matière de discipline ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11459 du rôle et déposée en date du 11 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du commandant de la gendarmerie grand-ducale en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 10879 du rôle et déposée le 10 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BRANDENBURGER, fonctionnaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 52634 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 avril 2025 par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne, connu sous différents alias,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 52422 du rôle et déposée le 21 février 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Syrie) et d’être de nationalité syrienne, connu sous différents alias, actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 52363 du rôle et déposée le 13 février 2025 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée CHATEAUX Avocats SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2157 Luxembourg, 7, rue Mil Neuf Cents, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Recours formé par Monsieur (A), ..., contre trois décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 48722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 mars 2023 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 48926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2023 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la lite V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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