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Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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44958-45249.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44958 du rôle et déposée le 4 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle Girault, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant tous les deux à L-Vu la constitution d’avocat de la Cour déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45773.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2021 par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni-Andrieux et Monsieur le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44857.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44857 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2020 par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45681.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45681 du rôle et déposée le 19 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-tendant principalement à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26629-26763.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26629 du rôle et déposée le 26 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, ayant à l’époque été avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur “1”, ayant son adresse professionnelle à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32648.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32648 du rôle et déposée le 5 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., avocat à la Cour, ayant son adresse professionnelle àtendant à l’annulation, sinon à la réformation, d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44636.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44636 du rôle et déposée le 8 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45489.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2021 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-tendant à la réformation sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47425.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47425 du rôle et déposée le 11 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44368.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2020 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration desLe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46615.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2021 par Maître Françoise Nsan-Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Sénégal), de nationalité sénégalaise, demeurant actuellement à L-..., tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45067.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45067 du rôle et déposée le 7 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Rippinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision sur réclamation du 28 juilletLe
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47117.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2022 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47022.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47022 du rôle et déposée le 14 février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra Belesgaa, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence àtendant à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45108.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45108 du rôle et déposée le 16 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Karim Sorel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43290a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 43290 du rôle et déposée le 16 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et duVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43290.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43290 du rôle et déposée le 16 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant ..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et duLe juge-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45211.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45211 du rôle et déposée le 12 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadine Bogelmann-Kaiser, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44562.pdf
a) à l'aménagement d'une piste cyclable longeant la route nationale 8 et reliant les localités de Brouch et de Reckange ;11° la perturbation, la capture ou la mise à mort d'animaux appartenant à la faune sauvage indigène, à l'exception de ceux considérés comme gibier, sans préjudice des dispositions afférentes de la législation sur la chasse ;Ainsi, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46640.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46640 du rôle et déposée le 4 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni-Andrieux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2021 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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