Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 11060 C Inscrit le 31 décembre 1998Audience publique du 19 janvier 1999contre la société X. s.a. en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 1998 par Maître Guy Castegnaro, avocat inscrit à la liste I du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 11047 C Inscrit le 22 décembre 1998Audience publique du 19 janvier 1999en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 1998 par Maître Guy Castegnaro, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats

SCHWARTZ, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux ...Vu la requête inscrite sous le numéro 10655 et déposée en date du 3 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en

FEIDT, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes et le ministre des Finances en présence de Monsieur ...X., ... en matière de promotion ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunaladministratif le 3 février 1998 par

Vu la requête inscrite sous le numéro 10257 du rôle, déposée le 26 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...TEUSCH, demeurant à ..., autorisant ces derniers à effectuer des travaux de construction d’une résidence à 13 logements aux

Vu la requête inscrite sous le numéro 47501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juin 2022 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au registre deA la

Vu la requête inscrite sous le numéro 45742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2021 par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 17 février 2020 proposant

Vu la requête, inscrite sous le numéro 44179 du rôle et déposée le 19 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Marine Haagen, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de Monsieur ... et consort,Vu la requête inscrite sous le numéro 43552 du rôle et déposée le 13 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42589 du rôle et déposée le 2 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par

tendant à l’annulation (1) de la « décision d’attribution provisoire du marché public du 11 septembre 2017 du collège des bourgmestre et échevins [Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 17 janvier 2018, portant signification dudit recours à la commune de Rosport-Mompach, représentée par son collège des bourgmestre et

contre une décision du Fonds pour le Développement du Logement et de l’Habitat, en présence des consorts ..., en matière de préemption ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40914 du rôle et déposée le 16 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat

Vu la requête inscrite sous le numéro 39973 du rôle et déposée le 1er août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Véronique

contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mondercange,Vu la requête inscrite le 18 novembre 2016 sous le numéro du rôle 38729 par Maître Georges Wirtz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’annulation de trois décisions du

à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains,Vu la requête inscrite sous le numéro 38590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2016 par Maître Luc Olinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de

tendant à l’annulation de la décision prise par le ministre du Développement durable et des Infrastructures, datée du 18 juin 2015, dans la mesure où elle a considéré comme non conforme l'offre de la requérante remise dans le cadre de la soumission publique du « 4 février 2015 relative aux travaux d'installations électriques basse tension et courant faible à

lettre de l’Administration Communale de Strassen du 20 mai 2015, portant information, d’une part, que l’offre de la requérante relative au marché des travaux de menuiserie extérieure en aluminium dans le cadre de la construction du hall national de karaté à Strassen n’a pas été retenue et, d’autre part, que ledit marché a été attribué à la société àVu la

Vu la requête inscrite sous le numéro 34276 du rôle et déposée le 31 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leune demande de protection internationale au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32896C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., retraité, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2013

Vu la requête déposée le 14 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ... , de Madame ..., femme au foyer, les deux demeurant ensemble à L- ... , et de Madame ..., ... , demeurant à L- ... , tendant à l’annulation d’unedécision