Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 37802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2016 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 26 avril 2016, portant signification de ce recours à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 38051 du rôle et déposée le 17 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 40095 du rôle et déposée le 24 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit belge ...S.A., établie et ayant son siège social à B-Par avis de marché, le ministère du Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 39317 du rôle et déposée le 24 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n°et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. administrative le 12 août 2016 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 17 août 2016, portant signification de cet acte d’appel à la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 37395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse déposé par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des avocats à Luxembourg au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présenceVu la requête inscrite sous le numéro 39188 du rôle et déposée le 3 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à responsabilité limitée de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’obtention du sursis à exécution et à l’instauration de mesures de sauvegarde par rapport à 1) la décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (« CSSF »), établissement public établi et ayant son siège à L-2991 LUXEMBOURG, 283, route d’Arlon, représenté par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 37743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mars 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38584C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 octobre 2016 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre du Développement durable et des Infrastructures, dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. contre des décisions du bourgmestre et du collège des bourgmestre et échevins de la VilleVu la requête inscrite sous le numéro 37005 du rôle et déposée le 29 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu l’exploit de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 38567 du rôle et déposée le 11 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àtendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 37280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieuraccompagné de sa mère, Madame ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Monsieur ..., ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 38484 du rôle et déposée le 16 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à

    • Instance : Référé
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 36253 du rôle et déposée le 8 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, assisté par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 39935 du rôle et déposée le 26 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Il résulte des explications de la partie demanderesse ainsi que des pièces versées en cause qu’en date du 27 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Numéro du rôle : 37543C Inscrit le : 18 février 2016Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 janvier 2016 (no 34128 du rôle) dans une affaire les ayant opposés à une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de ... en matière de plan d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Vu la requête, inscrite sous le numéro 36254 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mai 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., à l’époque de l’introduction de ladite requête premier conseiller de gouvernement affecté au ministère de l’Economie et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. contre deux décisions de la Commission Nationale pour la Protection des Données en matière de protection de la personne à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des télécommunications _______________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre Biel, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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