Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1535 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 38787 du rôle et déposée le 2 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert Loos, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’annulation 1) d’une décision, ainsi qualifiée, de la société anonyme Société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 40725 du rôle et déposée le 7 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à obtenir un sursis à exécution

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 38536 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. contre les bulletins de l’impôt commercial communal, de l’impôt sur le revenu des collectivités et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux de l’année 2014 et contre la « décision de refus implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes suite à la réclamation introduite en date du 26 novembre 2015,Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. tendant à l’annulation, d’une part, d’une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 21 mars 2016 portant adoption du projet d’aménagement particulier dit « .....» concernant des fonds sis à Luxembourg-Kirchberg, Ville de Luxembourg, au lieu-dit « .....», et, d’autre part, d’une décision du ministre de l’Intérieur du 14 juin 2016Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2016 par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., préqualifié ;A cet égard, il convient de préciser que ce n’est qu’à l’audience des plaidoiries du 27 septembre 2017 que la partie étatique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. 15 m2, de deux car-ports et d’un emplacement extérieur et l’augmentation de la hauteur du local fermé pour poubelles et vélos à la même hauteur que la hauteur desVu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 14 novembre 2016, portant signification dudit recours à l’administration communale de Mondorfles-Bains, établie en sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 38061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2016 par Maître Faruk Durusu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... du GrandDuché de Luxembourg a.s.b.l., établie et ayant son siège à L-Vu la constitution d’avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 37802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 avril 2016 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 26 avril 2016, portant signification de ce recours à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 38051 du rôle et déposée le 17 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 40095 du rôle et déposée le 24 août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit belge ...S.A., établie et ayant son siège social à B-Par avis de marché, le ministère du Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 39317 du rôle et déposée le 24 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n°et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. administrative le 12 août 2016 par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 17 août 2016, portant signification de cet acte d’appel à la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 37395 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2016 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu le mémoire en réponse déposé par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, inscrit à l’Ordre des avocats à Luxembourg au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présenceVu la requête inscrite sous le numéro 39188 du rôle et déposée le 3 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société à responsabilité limitée de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’obtention du sursis à exécution et à l’instauration de mesures de sauvegarde par rapport à 1) la décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (« CSSF »), établissement public établi et ayant son siège à L-2991 LUXEMBOURG, 283, route d’Arlon, représenté par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 37743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mars 2016 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 38584C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 octobre 2016 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre du Développement durable et des Infrastructures, dirigée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre des décisions du bourgmestre et du collège des bourgmestre et échevins de la VilleVu la requête inscrite sous le numéro 37005 du rôle et déposée le 29 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu l’exploit de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  8
  4. Page  9
  5. Page  10
  6. Page  11
  7. Page  12
  8. ...
  9. Page suivante