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Type de contentieux
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  1. WEBSTER et son épouse, Madame GRAY contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuWEBSTER et de son épouse, Madame GRAY, demeurant ensemble à ..., Canada, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributionsdirectes du 21 novembre 1997, qui a déclaré non

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10645 et déposée le 27 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société BRECHER LUXEMBOURG & DEUTSCHLAND GMBH, établie et ayant son siège social à L-..., tendant à la réformation d’un bulletin

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45079 du rôle et déposée le 9 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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