Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la société à responsabilité limitée IMPRIMERIE HENGEN, Luxembourg contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal émis par le bureau d’imposition Sociétés 4 de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ------------------------

RUSCITTI, Wormeldange contre des bulletins d’imposition émis par le bureau d’imposition de Grevenmacher de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaladministration des Contributions à l’encontre de deux réclamations, l’une introduite le 22 février 1995 contre les bulletins de l’impôt sur le

WEILER, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialConsidérant que par jugement du 7 janvier 1998 (n° du rôle 10112) le tribunal administratif a annulé les bulletins d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal pour les années 1989, 1990 et 1991 émis le 26

contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialSTOOS, agriculteur et viticulteur en retraite, contre un jugement du tribunal administratif rendu en date du 29 juillet 1998 en matière d’impôt sur lerevenu et d’impôt commercial;1.) les bulletins de l'impôt sur le revenu et de 1'impôt commercial communal

Recours formé par la société en commandite simple MUNIMMO s.à r.l. et Cie, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialVu les pièces versées en cause et notamment le bulletin d’impôt critiqué;Par requête déposée le 27 novembre 1997, la société MUNIMMO s.à r.l. et cie, s.e.c.s.,

Recours formé par la société en commandite simple MUNIMMO s.à r.l. et Cie, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------subsidiairement à l’annulation du bulletin de l

Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Estimant que la réalisation de ce lotissement s’analyse en une

Recours formé par la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE Sàrl, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la « requête » inscrite sous le numéro du rôle 10298 et déposée le 22 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., expert-comptable travaillant auprès de la

WEILER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------CLEES-WEILER, demeurant à ..., tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu et de l’impôt commercial