Décisions des juridictions administ. depuis leur création

communal des années 2012 à 2015, ainsi que des bulletins de l’établissement séparé de la valeur unitaire de la fortune d’exploitation au 1er janvier et de l’impôt sur la fortune au 1er janvier des années 2013 à 2016, tous émis le 8 août 2018, au fond le déclara non justifié et partant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recoursdes

en matière d’impôt sur le revenutribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2019 (n° (1) du rôle) ayant déclaré non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin

rôle) dans un litige l’opposant à la société à responsabilité limitée (AB) s.à r.l., Luxembourg, en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésle premier inscrit sous le n° 43728 du rôle, déposé le 30 octobre 2019 et tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 août 2019 (

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant, selon le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________du rôle, déclarant irrecevable sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017, émis le 7 novembre 2018 ;de l’administration des

contre des bulletins de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation dereprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant, d’une part, à la réformation du bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Par courrier daté du 15 octobre 2019, entrée à la direction de l’administration des Contributions directes, département contentieux le 30 octobre 2019, Monsieur ... et

une contrainte et un commandement émis par le Bureau de Recettes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directsportant rejet de la réclamation introduite par la société à responsabilité limitée X, à l’encontre d’un bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux de l’année 2017 émis le 12 février 2020 ;Le 12 février

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant rejet de leur réclamation introduite le 28 mars 2019 à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année d’imposition 2017, émis le 6 mars 2019, ainsi que (ii) dudit bulletin ;imposés collectivement, le bulletin de l’impôt sur le

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017, émis en date du 3 avril 2019 par le bureau d’impositionle bulletin de l’impôt

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de classe d’impôttendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019, portant le numéro de rôle C 25674 et rejetant comme non fondée sa réclamation introduite contre le bulletin d'

trois bulletins émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 décembre 2020 (n° 43180 du rôle) par lequel ledit tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande tendant à voir ordonner le remboursement du trop-perçu d’

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenurôle) portant rejet de sa réclamation du 21 mai 2019 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2018, émis à son égard le 15 mai 2019, ledit tribunal ayant rejeté la demande tendant à la jonction de ce recours avec celui introduit sous

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenurecours en réformation à l’encontre des bulletins d’impôt sur le revenu pour les années 2011, 2012 et 2013, émis le 25 octobre 2017, a dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, tout en rejetant sa demande en

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant rejet de sa réclamation du 27 juin 2019 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2018, émis à son égard le 26 juin 2019, ledit tribunal ayant rejeté la demande tendant à la jonction de ce recours avec celui introduit sous le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudu rôle, ayant déclaré irrecevable sa réclamation du 28 juin 2019 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017, émis le 5 décembre 2018, pour avoir été tardive ;Suite au dépôt, par Madame ..., de sa déclaration de l’impôt sur le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2019 ayant déclaré irrecevable sa réclamation

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communaltendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir l’instauration du sursis par rapport à l’exécution d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18

Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________Portugal), et élisant domicile en l’étude de Maître Frédéric Frabetti, préqualifié, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, et contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation du « bulletin de l’impôt de l’année 2018 »le bulletin de l’impôt sur le